Les négociations commerciales sur les APE reçoivent une nouvelle impulsion politique
Bruxelles, le 10 juin 2013/ ACP: Les négociations commerciales entre le bloc européen et certains pays du Groupe ACP semblent plus proches d'une conclusion avec la constitution envisagée d'un groupe politique spécial chargé de débloquer l'impasse dans laquelle se trouve le processus depuis longtemps.
Cette question, soulevée lors de la 38ème session du Conseil des ministres ACP-UE tenue à Bruxelles la semaine dernière, faisait suite aux propositions formulées par le Sommet des chefs d'État et de gouvernement ACP en décembre 2012.
"Le [Sommet ACP] a décidé de recommander la mise en place d'un groupe spécial de haut niveau, composé de Chefs d'État et d'experts issus des différentes régions ACP, qui rencontrera les plus hauts dirigeants européens pour tenter de sortir de l'impasse et faire avancer le processus de négociations en prenant la responsabilité politique appropriée", a déclaré le Secrétaire général ACP, Alhaji Muhammad Mumuni, lors d'une rencontre avec la presse tenue le 7 juin, à l'issue du Conseil conjoint.
"Lors de cette session, nous avons été informés que l'UE avait accepté le principe de la création d'un groupe de haut niveau, dans le cadre de ses relations bilatérales avec l'Union africaine".
Selon M. Karel De Guchtle, Commissaire européen au commerce , les Présidents de la Commission européenne et de la Commission de l'Union africaine sont convenus de se rencontrer dans le courant du mois de juillet pour examiner cette question. Il est à espérer que le Pacifique et les Caraïbes seront également invités, de façon à ce que l'ensemble des parties soit associées aux discussions.
Résolution ACP sur les questions commerciales
La veille de la session du Conseil conjoint, le Conseil des ministres ACP a adopté une résolution percutante sur les Accords de partenariat économique ACP-UE appelant à l'adoption de mesures destinées à atténuer l'impact d'une libéralisation des échanges avec l'UE qui jouit d’une position nettement plus dominante. Ce dispositif comporte notamment des mesures d'atténuation, des ressources additionnelles pour couvrir les coûts liés aux APE, un maximum de flexibilité sur toutes les questions litigieuses en instance ainsi que la préservation, lors des négociations avec des tierces parties, des avantages découlant des APE . Les ministres ont également invité l'UE à accepter de défendre collectivement des niveaux et des délais de libéralisation appropriés à l'Organisation mondiale du commerce.
La résolution exprime par ailleurs la profonde préoccupation du Conseil ACP face à la décision de l'UE de passer outre les requêtes du Groupe ACP relatives au Règlement 1528/2007 sur l'accès aux marchés. En effet, l'Union européenne a fixé au 1er octobre 2014 la date butoir pour la ratification et la mise en œuvre des APE intérimaires signés par les pays ACP, sous peine pour ceux-ci de perdre leur accès préférentiel au marché communautaire.
"Vous constaterez, à l'examen des APE conclus dans le cadre de l'Accord de Cotonou, que l'objectif premier de cet instrument est d'aider les pays ACP à combattre et à éradiquer la pauvreté, à promouvoir leur développement durable et à favoriser leur insertion dans le système commercial mondial. Or, cet objectif semble avoir été perdu de vue au fil du temps", a déclaré le Secrétaire général Alhaji Mumuni.
Les pays ACP ont insisté sur la dimension développement des APE, et demandé que les questions techniques en instance soient réglées avant la finalisation de ces accords.
Parmi les questions litigieuses figurent notamment les règles d'origine, qui déterminent si un produit ACP peut être considéré comme "local" et, partant, bénéficier d'un accès préférentiel au marché communautaire, et la clause de la nation la plus favorisée en vertu de laquelle l'UE bénéficiera des mêmes avantages que ceux accordés par les pays ACP à des tierces parties, notamment leurs partenaires du Sud.
Selon le Secrétaire général, le moment est venu pour les ACP de "prendre la responsabilité politique" nécessaire pour faire avancer les négociations commerciales.
– Presse ACP
(Photo: Le Secrétaire général ACP, S.E. Alhaji Muhammad Mumuni, et l'hon. Phandu Skelemani, ministre des Affaires étrangères du Botswana et Président en exercice du Conseil des ministres ACP.)