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Table des matières

ABRÉVIATIONS.. 4

SOMMAIRE.. 5

1. INTRODUCTION.. 7

2. HYPOTHÈSES DE BASE DE LA POLITIQUE GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT.. 11

3.1 L’évolution du contexte du développement soulève des questions sur les hypothèses de base. 13

3.2 Différentes interprétations du Cycle du “Développement”. 16

(a) Développement en tant que redressement des déséquilibres du Cycle d'Uruguay. 16

(b) Le développement en tant qu’espace politique.. 19

(c) Que savons-nous au sujet du programme ACP pour un cycle de développement ?. 21

(d) Quelle forme la dimension développement a-t-elle prise dans la pratique ?. 24

4 EXAMEN DES FAITS MAJEURS DANS LES NÉGOCIATIONS DU PDD.. 26

4.1 Introduction : Principales vulnérabilités ACP et intérêts partagés. 26

(a) Commerce des services. 38

4.3 Qu’est-ce qui a donc causé l'impasse prolongée de Doha ?. 47

4.4 Alors, quelle forme de dimension de développement les pays ACP ?. 49

5 LE MONDE EXTERIEUR AUX APE ET LE CYCLE DE DOHA.. 57

(a) Les nouvelles questions. 66

5.2 Ces modifications reviennent-elles à une rupture structurelle avec le passé ?. 69

5.3 Que signifient ces changements pour l'OMC, le Cycle de Doha et les pays ACP ?. 71

(a) L’effet des marchés émergents. 71

(b) Le problème de “Rareté” et le commerce international. 75

(c) Le commerce et le changement climatique.. 77

6 PROPOSITIONS D’UNE APPROCHE STRATÉGIQUE POUR LE PDD.. 81

6.1 Intégration du développement dans les accords commerciaux : promesses et réalités. 81

6.2 Penser à long terme. 87

7 LA VOIE À SUIVRE : DE DOHA À L'AVENIR.. 91

7.1 Consolidation des gains provenant des Accords de l'OMC existants. 92

7.2 Nouvelles questions.. 93

7.3 Préparation d'un système commercial multipolaire. 96

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS.. 98

ANNEXE.. 100

ABRÉVIATIONS

Après quelques dix années de négociations record, le Cycle de Doha semble n’avoir donné aucun résultat. En conséquence, très peu de gens sont confiants qu’on arrivera bientôt à une conclusion significative au substantielle. Ayant été lancé comme un cycle de développement, une question évidente qui se pose est de savoir si l'image de marque du Cycle en tant que Cycle du développement a contribué à l'avancement très lent et très pénible des négociations. Pour répondre à cette question, il est nécessaire que nous examinions trois aspects des négociations: (a) comment la dimension du développement a été interprété; (b) la façon dont les négociations ont fait face aux évènements extérieurs, en particulier à un contexte de développement changeant, et (c) ce qui est plus important, évaluer jusqu’à quel point les propositions actuelles présentées vont répondre aux aspirations des pays en développement membres de l'OMC.

L'expérience des pays ACP dans le Cycle de Doha est l'objectif de cette étude. En particulier, le document vise à contribuer à un débat constructif et fondée sur des preuves sur ce qui pourrait constituer le développement dans une perspective ACP dans le Programme de Doha pour le développement (PDD) de l'OMC. Comme il arrive, les accords de partenariat économique (APE) entre les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part et l'Union européenne d’autre part, ont été lancés en 2002, un an après que le PDD a été lancé. Cela signifie que les deux négociations ont progressé en parallèle, offrant ainsi une occasion unique de comprendre les défis commerciaux majeurs auxquels sont confrontés les pays en développement sur plusieurs fronts. La DDA et les APE ont mis le développement au centre des négociations. Dix ans après le lancement de ces deux négociations il semble que c’est le moment approprié pour prendre du recul et jeter un regard objectif sur ce qui a/n'a pas été atteint et pourquoi les pays ACP ont terminé là où ils sont maintenant dans ces négociations.

Le document évalue les engagements qui ont été pris jusqu'à présent, puis se penche sur les raisons possibles de l'absence de progrès et sur ce qui pourrait être nécessaire pour lever les blocages identifiés. Nos principaux messages émanant de cette évaluation viennent en plusieurs parties

• Tout d'abord, le programme qui est sur la table ne parvient pas à donner un résultat favorable au développement, défini dans les sens traditionnel de l'accès aux marchés pour les pays en développement et en termes de règles commerciales justes et équilibrés. Cela est en partie du à l'érosion des préférences provoquée par la libéralisation du commerce multilatéral, mais cela reflète aussi la hausse des termes de l'échange pour les produits importés, y compris les produits alimentaires. En outre, l'écart entre les aspirations et les gains réels est probablement plus grand quand on le regarde en termes d’intérêts défensifs des pays en développement, dont le maintien de l'espace politique est l'exemple le plus notable.
• Deuxièmement, la probabilité que les perspectives de développement soient pratiquement incorporées dans l'OMC est plutôt faible, à moins qu'il y ait une rupture fondamentale avec le traditionnel principe de la réciprocité GATT/OMC. Les espérances d'un résultat en dehors du moule de ce principe de réciprocité semblent donc irréalistes. Par ailleurs, il ya une école influente de la pensée qui attribue les problèmes des pays en développement à l'OMC à leur réticence à s'engager dans un échange réciproque de concessions. Mais cet argument ne tient pas compte du fait que, dans la réalité, seuls quelques grands pays en développement sont en mesure de le faire. Mais il faudrait aussi reconnaître qu’ «au mieux de ses possibilités», la méthode de traitement non-réciproque, spécial et différencié utilisée pour répondre aux préoccupations des pays en développement s'est avérée insuffisante pour répondre aux préoccupations de développement du reste du monde en développement.
• Troisièmement, la plupart des gains de libéralisation réels faits au cours des 15-20 dernières années sont venus de la libéralisation unilatérale du commerce. Cela pourrait être considéré comme une preuve qu'il ne reste qu’une quantité limitée de parcours dans les négociations commerciales multilatérales organisées de la manière traditionnelle. Mais cela pourrait aussi refléter la complexité accrue des questions en cours de négociation. Deux conséquences interdépendantes découlent de cette situation. La première est qu'il ya peu d'appétit pour la libéralisation des échanges multilatéraux. L'autre est l'intérêt accru dans les accords commerciaux régionaux.
• Quatrièmement, nous estimons que la montée des économies émergentes a été mis sur une échelle qui n'a pas seulement modifié fondamentalement la dynamique des négociations, mais qui a également réduit l'intérêt à agir sur les questions de développement par les pays industrialisés, qui ont plutôt été plus intéressés par les gains d'accès au marché dans les économies émergentes.
• Enfin, dans le contexte d'une histoire de négociation difficile, peut-être qu'il est juste de dire que certains progrès graduels ont été accomplis. Les flexibilités prévues dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA représentent une avancée importante comme le fait la reconnaissance des préoccupations particulières des petites économies vulnérables (PEV).

Nous conclurons par quelques observations sur ce qu'il faut faire pour renforcer la dimension développement dans l'OMC. Dans la pratique, la dimension du développement est bien plus que le traitement spécial et différencié ou les flexibilités accordés dans les accords de l'OMC. Idéalement, la question devrait être formulée dans le contexte beaucoup plus large d'une stratégie globale de développement.

Après quelques dix années de négociations record, le Cycle de Doha semble n’avoir donné aucun résultat escompté. En conséquence, très peu de gens sont confiants qu’on arrivera bientôt à une conclusion significative au substantielle. Ayant été lancé comme un cycle de développement, une question évidente qui se pose est de savoir si l'image de marque du Cycle en tant que Cycle du développement a contribué à l'avancement très lent et très pénible des négociations. Pour répondre à cette question, il est nécessaire que nous examinions trois aspects des négociations: (a) comment la dimension du développement a été interprété; (b) la façon dont les négociations ont fait face aux évènements extérieurs, en particulier à un contexte de développement changeant, et (c) ce qui est plus important, évaluer jusqu’à quel point les propositions actuelles présentées vont répondre aux aspirations des pays en développement membres de l'OMC.

De toute évidence, il ya de sérieuses préoccupations au sujet de l'impact que la non-conclusion du Cycle pourrait avoir sur la crédibilité de l'OMC. Il y a ceux qui, depuis le début, ont mis en doute la sagesse de l'étiquetage de la ronde en tant que cycle de développement, estimant qu’à cause de la nature essentiellement mercantiliste de l'OMC, il serait difficile d'intégrer pratiquement une telle perspective dans les accords de l'OMC. L’étude pionnière de Robert Hudec en 1987 sur les pays en développement dans le système du GATT a abouti plus ou moins à la même conclusion.

D’autres sceptiques ont souligné la difficulté pas totalement inconnue de favoriser le développement par le haut au lieu de par le bas, qui est ce que l’intégration d’une dimension développement dans le système de l'OMC laissait entendre. De l'autre côté, parmi ceux qui croyaient que cela pouvait être réalisé, certains ont reconnu que cela ne serait pas possible sans faire une rupture fondamentale avec la traditionnelle approche mercantiliste du GATT/OMC. Ils se sont donc focalisés sur l'identification des circonstances ou des conditions qui rendraient une telle rupture plus probable.

Bien qu'il n’y ait pas eu de pénurie d’explications plausibles pour l'impasse dans les négociations; en vérité, attribuer cela à des facteurs ou des évènements spécifiques, n'est pas une question simple. Néanmoins, parmi les explications les plus importantes, il y a celles qui mettent en évidence ceci :

• Les différentes attentes du Cycle de Doha entre pays en développement et pays développés ;
• Les programmes inconciliables du développement et du mercantilisme (tel qu'il figure dans la réciprocité de l'OMC). Dans cette perspective, les pays développés perçoivent le Cycle comme une simple occasion de faire pression pour l'ouverture du marché par les grands pays en développement comme la Chine, l'Inde et le Brésil ;
• Les changements de la puissance économique relative parmi les membres de l'OMC ;
• La prolifération des accords commerciaux bilatéraux et régionaux ;
• La complexité croissante des questions, ce qui rend de plus en plus difficile la poursuite de la libéralisation sur une base multilatérale ;
• À diverses étapes, des cycles politiques défavorables dans les grandes puissances négociatrices (États-Unis, UE, Inde) ;
• Une récession économique mondiale qui a contribué à mettre davantage l'accent sur les arguments du «commerce loyal» et des «règles du jeu équitables».

L'expérience des pays ACP dans le Cycle de Doha est l'objectif de cette étude. En particulier, le document vise à contribuer à un débat constructif et fondée sur des preuves sur ce qui pourrait constituer le développement dans une perspective ACP dans le Programme de Doha pour le développement (PDD) de l'OMC. Justement, les accords de partenariat économique (APE) entre les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part et l'Union européenne d’autre part, ont été lancés en 2002, un an après que le PDD a été lancé. Cela signifie que les deux négociations ont progressé en parallèle, offrant ainsi une occasion unique de comprendre les défis commerciaux majeurs auxquels sont confrontés les pays en développement sur plusieurs fronts. La DDA et les APE ont mis le développement au centre des négociations. Dix ans après le lancement de ces deux négociations il semble que c’est le moment approprié pour prendre du recul et jeter un regard objectif sur ce qui a/n'a pas été atteint et pourquoi les pays ACP ont terminé là où ils sont maintenant dans ces négociations.

La documentation pour l'étude a été rassemblée grâce à une combinaison de données bibliographiques, d’un questionnaire envoyé à des missions ACP choisies à Genève et de consultations avec de hauts fonctionnaires des communautés économiques régionales (CER) des pays ACP. Les informations reçues par l'intermédiaire du questionnaire étaient appuyées par la documentation tirée des communications officielles faites à l'OMC. Notre analyse repose également sus des entretiens confidentiels avec des membres émérites d'un grand nombre de délégations et des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC.

Le document est composé de quatre sections de fond :

L'article 3 présente le contexte du document; il le fait en décrivant les principes fondamentaux de la politique globale de développement et en situant les négociations du PDD et des APE dans ce contexte. Il passe aussi en revue les diverses interprétations de la dimension du développement dans le cadre du PDD et explique ce qui se cache derrière chaque interprétation.

La section 4 examine ce qui a transpiré dans les négociations de Doha à ce jour et évalue l'étendue des progrès accomplis, en particulier en ce qui concerne l'intégration des perspectives de développement.

La section 5 porte sur les développements en dehors du PDD, dont beaucoup pensent qu’ils ont été plus influents sur la direction et l'ampleur des flux commerciaux internationaux que ce qui est dans le programme du PDD. La section se conclut en mettant l'accent sur les négociations des APE et utilise l'expérience des APE pour faire ressortir les principaux défis stratégiques auxquels sont confrontés les pays ACP.

La section 6 examine d'autres options que les pays ACP pourraient poursuivre à l'avenir.

Nous concluons le document en offrant quelques recommandations sur ce qu'il faudrait faire pour renforcer la dimension développement dans les accords de l'OMC.

Les hypothèses de base sont importantes. Ainsi, notre premier point de départ est le contexte, les idées et les hypothèses de base qui ont façonné le commerce international dans le passé récent. A partir des années 1980, la politique de développement a été fortement influencée par l'économie de marché libre. Le rôle des gouvernements dans la gestion économique nationale devait être réduit tandis que celui des marchés était renforcé : en fait, le commerce international et les règles relatives au financement a pris la priorité sur la gestion économique nationale. Ce paradigme a été très influent dans les discussions politiques, ainsi que la croyance dans les bienfaits de l'intégration progressive des marchés de biens et services (mondialisation de l'économie). Dans le commerce international on a vu l'OMC élargir son programme davantage dans les domaines qui étaient auparavant le domaine exclusif de la politique intérieure. Le paradigme était si influent qu'on l’a appelé «le consensus de Washington». Ses ingrédients principaux en ce qui concerne le commerce international sont les suivants :

• Tout d'abord, l'ouverture des marchés était bonne pour le développement. Cette idée est basée sur le principe de l'avantage comparatif, selon lequel le gain des pays (en termes de bien-être) en se spécialisant dans des produits qu'ils produisent de manière relativement efficace.
• Deuxièmement, par l'expansion des marchés, l'ouverture des marchés a rendu plus facile l’exploitation des économies d'échelle.
• Troisièmement, la concurrence accrue de la part des entreprises étrangères peut aboutir à des améliorations de la productivité et de la compétitivité intérieures.
• Quatrièmement, la disponibilité des intrants à des prix inférieurs était également susceptible de renforcer la concurrence intérieure.
• Enfin, le transfert de la technologie tel qu’elle est intégrée dans les biens importés peut également conduire à l'élaboration d'une industrie intérieure technologiquement plus dynamique.

La croissance rapide de la Chine et de l'Inde dans la première décennie du 21^ème siècle, qui n'ont pas toutes les deux tout à fait suivi des politiques économiques orthodoxes, a quelque peu affaibli la sagesse conventionnelle et a renforcé les arguments de ceux qui avaient longtemps attribué le succès antérieur des économies de l’Asie de l’est aux politiques économiques hétérodoxes qu'elles poursuivaient. La mauvaise performance économique du reste du monde en développement, en particulier en Afrique, affaibli davantage la sagesse conventionnelle.

Dans le même temps, la structure du commerce international lui-même a également évolué d'une manière qui a considérablement affecté les négociations commerciales. Plus particulièrement, la croissance et la complexité des chaînes d'approvisionnement mondiales signifient que les protectionnistes d'aujourd'hui sont plus susceptibles de recourir à des règles ciblées plutôt que des tarifs, ce qui rend le but traditionnel de réduction tarifaire du négociateur commercial moins pertinent qu’avant. .[1]

Ces développements ont eu un impact majeur sur le Cycle de Doha.

• Comme mécanisme ou processus pour tirer parti des avantages de la mondialisation du cycle de Doha, ils semblent maintenant mieux insuffisants, au pire, ils pourraient même diminuer la chance, pour les pays en développement, de bénéficier des effets positifs de la mondialisation.
• De nombreux groupes dans les pays développés et les pays en développement ont été provoquées à regarder de plus près le rôle et les politiques des institutions internationales comme l'OMC et à préconiser des changements qui pourraient réduire la pression incessante exercée sur les pays en développement pour mettre en œuvre le carcan des politiques promues par ces institutions. Cette pression a augmenté à un point où le Sommet du G8 de Gleneagles (2005) des principaux pays industrialisés a répondu en promettant davantage de flux d'aide aux pays en développement, l'annulation des dettes des pays les plus pauvres du le monde et en promettant d'ouvrir leurs marchés aux exportations des pays en développement. [2]

• La croissance sans précédent des économies émergentes, notamment la Chine a changé la dynamique des négociations à l'OMC dans au moins deux points importants : (a) les pays industrialisés ne peuvent plus trouver des compromis entre eux, et chercher ensuite à persuader ou de faire pression sur les pays en développement pour qu’ils acceptent le compromis et (b) la préoccupation croissante concernant la concurrence accrue de la Chine a fait de l'accès au marché chinois une priorité essentielle pour les pays industrialisés. Pour certains observateurs, le Cycle de Doha aujourd'hui est centré sur les négociations sur l'accès au marché dans le secteur manufacturier plutôt que sur le développement.[3]

L'économie de marché libre a promis de nettes améliorations du bien-être, il n'est donc pas surprenant que les décideurs aient été captivés par ses attractions intellectuelles. Le problème, comme les critiques l'ont souligné, est que les marchés ne sont ni libres, ni efficaces dans la pratique, en particulier dans les pays en développement.

Pour commencer, les marchés sont caractérisés par toutes sortes d’échecs ; par conséquent, les avantages que la libéralisation et la mondialisation du commerce devraient délivrer sont susceptibles d'être beaucoup moins que ce serait le cas en l'absence de telles défaillances du marché. Par exemple, il est peu probable que le redéploiement des ressources des secteurs à faible productivité protégées vers des secteurs d'exportation à haute productivité que la libéralisation du commerce est censée déclencher se produise dans des circonstances où le chômage est élevé comme c'est souvent le cas dans les pays en développement. Plutôt que de créer des possibilités d'utilisation plus efficace des ressources disponibles, la libéralisation du commerce peut tout simplement nuire aux industries d’importation nationales en concurrence, tandis que les industries d'exportation ne peuvent pas avoir la capacité d'approvisionnement pour se développer.

Deuxièmement, l'idée que les gagnants de la libéralisation des échanges compenseront les perdants perd beaucoup de sa force si la libéralisation du commerce ne parvient pas à fournir des gains nets positifs. Le point essentiel à souligner est que la nature du résultat que la libéralisation des échanges offre effectivement dépend des conditions initiales dans un pays et pas seulement des règles régissant le commerce international. Cela donne à penser que le défi des négociations commerciales multilatérales est de concevoir des règles qui fonctionnent pour tous, y compris les pays pauvres qui souffrent de défaillances du marché et des faiblesses institutionnelles qui ne peuvent pas être améliorées par la libéralisation du commerce. [4]

Troisièmement, étant donné que la nature et le processus de développement, en présence de défaillances généralisées des marchés implique une transformation et une diversification structurelles sur la voie du développement, ce qui laisse supposer qu'acquérir la maîtrise sur une plus large gamme d'activités, au lieu de se concentrer uniquement sur ce qu'un pays fait de mieux, comme l'avantage comparatif donne à penser, est la clé du développement économique.[5] En d'autres termes, la diversification des investissements dans de nouvelles activités plutôt que l'avantage comparatif est le principal moteur du développement. Cela étant le cas, la question politique d'intérêt devient alors : comment les pays en développement peuvent-ils diversifier leurs économies ?

En essayant de répondre à cette question, les économistes ont mis l'accent sur la nature et le processus de la transformation et de la diversification structurelle dans les pays en développement. Ici, les détracteurs de l'approche de marché libre mettent en évidence deux sortes de défaillance du marché qui rendent l'intervention du gouvernement dans ce processus inévitable. L'une est associée à des externalités de l'information. Les externalités surviennent lorsque l'un des participants au marché affecte les autres (positivement ou négativement) sans compensation versée. Les externalités de l'information se posent dans les pays en développement parce que les entrepreneurs qui cherchent à investir dans de nouvelles activités manquent souvent d'informations sur les coûts probables et la rentabilité de la production. Quand ils réussissent, les avantages sont socialisés, ce qui signifie que d'autres entrepreneurs peuvent investir dans les mêmes activités, mais sans avoir à payer pour l'investissement pour découvrir les coûts et la rentabilité de l'industrie faites par le premier investisseur.

L'autre cas de défaillances du marché est ce que les économistes appellent les défaillances de coordination. Elles se produisent lorsqu’un nouvel investissement nécessite des placements connexes soient faits en aval et en amont pour qu'il soit rentable. Elles sont fort répandues dans les secteurs caractérisés par des économies d'échelle et une forte dépendance sur les intrants non échangeables. L'intervention du gouvernement peut alors être nécessaire pour fournir les intrants (normes, infrastructures, certification, etc.) que seul le gouvernement peut fournir.

Une quatrième préoccupation des détracteurs de l'économie de marché libre, c'est qu'elle a promu un modèle d'intégration profonde de la mondialisation. Dans le cadre de l'OMC, cela a conduit à une expansion du programme multilatéral dans des domaines qui auparavant relevaient exclusivement de la politique intérieure. Cette expansion de l'espace politique de l'OMC signifiait inévitablement une réduction de l'espace politique et de la flexibilité des gouvernements. Sont particulièrement préoccupantes les restrictions sur la portée des politiques industrielles que les pays en développement peuvent mettre en œuvre. Le Cycle d'Uruguay est généralement perçue comme ayant introduit des règles et règlements beaucoup plus strictes qui touchent à la conduite des politiques industrielles. Il s'agit notamment de l'interdiction de subventions à l'exportation, les restrictions sur les prescriptions relatives au contenu national et le resserrement des droits de propriété intellectuelle. De plus en plus, les gouvernements sont également confrontés à des restrictions dans les secteurs sensibles tels que les normes du travail, le règlement sanitaire et les contraintes de sécurité.

Il n'y a pas de définition universellement acceptée de ce qui constitue une perspective de développement dans les négociations de Doha. Notre deuxième point de départ est donc l’exploration des différentes interprétations et des perceptions autour de la dimension du développement dans le PDD. Comme on pouvait s'y attendre, les différentes approches représentent souvent un amalgame d'intérêts et d'idées fondées sur des hypothèses qui peuvent avoir des fondements forts ou faibles, en théorie ou en pratique.

Il est utile de commencer par regarder ce que la Déclaration de Doha dit sur le développement. Le paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de Doha fait ressortir plusieurs points importants relatifs au développement : (a) elle reconnaît que la majorité des membres de l'OMC sont des pays en développement; (b) elle place "leurs besoins et leurs intérêts au centre du Programme de travail adopté dans cette Déclaration "; (c) Les membres "doivent continuer à faire des efforts positifs visant à garantir que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui correspond aux besoins de leur développement économique » et (d ) que « l'accès au marché, des règles équilibrées, et des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et financés de manière durable ont des rôles importants à jouer.»

1. Développement en tant que redressement des déséquilibres du Cycle d'Uruguay

Peu de temps après la conclusion du Cycle d'Uruguay, plusieurs commentateurs et experts ont commencé à attirer l’attention sur le caractère déséquilibré des résultats du Cycle d'Uruguay.[6] Certains pays en développement ont estimé que les résultats du Cycle d'Uruguay ont été inégaux en faveur des pays industrialisés. Une série de déséquilibres découle de la répartition inégale apparente des avantages des accords du Cycle d'Uruguay.

Trois accords illustrent l'ampleur des déséquilibres :

• Accord sur l'agriculture : les niveaux auxquels les tarifs ont été fixés (après la tarification des mesures de soutien nationales existantes) se sont avérés être beaucoup plus élevés que le soutien qu’ils remplaçaient, ce qui entraîne peu ou pas d'accès aux marchés amélioré pour les pays en développement.

• Textile et habillement: Dans la suppression progressive de l'AMF, la grande partie de la libéralisation, en particulier par les États-Unis et l'Union européenne, était back-loaded – retardant efficacement les avantages de la libéralisation pour les pays les plus pauvres, à une époque où ils étaient préoccupés par la façon dont ils pourraient résister à la concurrence des gros fournisseurs plus compétitifs de l'Asie de l'Est et du Sud. En termes mercantilistes, cela représentait un marché inéquitable, comme les concessions immédiates des pays en développement dans d'autres domaines, par exemple les droits de propriété intellectuelle devaient être échangés contre des concessions qui étaient encore à négocier comme dans le cas de l'agriculture.

• Aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) liés au commerce : Selon l'accord, les pays en développement devaient harmoniser leurs règlements selon une norme commune, plus ou moins équivalente aux normes en vigueur dans les pays industrialisés. L'accord présentait deux inconvénients pour les pays en développement : (a) la mise en œuvre de ces règlements par les pays en développement entraînait des investissements importants dans les installations, l'équipement et la formation du personnel. Parce qu'il n'y avait aucune disposition pour le soutien financier pour aider les pays en développement afin d’appliquer l'Accord sur les ADPIC, un expert a fait observer que "les pays membres en voie de développement ont accepté des obligations liées à la mise en œuvre en échange d'obligations non liées à fournir une assistance."[7], et (b) L'accord a diminué les possibilités des pays en développement de déterminer leurs propres politiques, en particulier dans le domaine de l'innovation technologique et le développement. En outre, l'Accord sur les ADPIC représentait un nouveau type d'accord commercial, qui a élargi l'espace politique de l'OMC, mais auquel l'application du principe de la réciprocité du GATT/OMC serait difficile. Par ailleurs, beaucoup ont douté que cette harmonisation des normes serait en mesure d’apporter une contribution positive au commerce et au développement dans les pays en développement.

Nous n’avons ici que trois exemples de ce qui a poussé les pays en développement à rechercher un rééquilibrage des résultats du Cycle d'Uruguay avant d'accepter un nouveau cycle de négociations commerciales. Répondre en lançant un cycle de développement semblait opportun à cette époque, du moins politiquement. Cependant, en regardant en arrière, avec l'avantage du recul, cela pourrait ne pas avoir été une bonne politique de la part de l'ensemble des membres de l'OMC. L'impératif politique de remédier aux déséquilibres du Cycle d'Uruguay a submergé la nécessité de réfléchir sur les leçons du Cycle d'Uruguay. Les arguments pour une telle réflexion ont été particulièrement forts, étant donné que le Cycle d'Uruguay avait élargi l'espace politique de l'OMC, en l’amenant à un nouveau territoire. De même, comme indiqué ci-dessus, la traditionnelle approche mercantiliste GATT/OMC aux négociations commerciales est apparue comme étant mal adaptée aux négociations sur les mesures d’«arrière-frontières". Le fait que le Cycle d'Uruguay avait préalablement engagé l'OMC à un nouveau cycle de négociations commerciales n'a pas beaucoup aidé.

Une des conséquences de ce manque de pause pour réfléchir, c'est que dès que les négociations ont commencé, des désaccords antérieurs ont refait surface. Les pays industrialisés ont continué à pousser l'idée que les préoccupations de développement des pays en développement seraient mieux servies par l’adoption de tous les aspects de la gouvernance d'une économie moderne, y compris la transparence des marchés publics, le resserrement des normes du travail et de l'environnement et des règles de concurrence plus strictes. Les pays en développement ont pris un point de vue différent, en soutenant plutôt une définition plus précise et concrète de «spécial» et de «différenciation» ainsi qu’en cherchant à rééquilibrer les résultats du Cycle d'Uruguay.

Certaines justifications pour un cycle de développement semblent avoir été survendues pour des raisons politiques. Par exemple, les pays en développement étaient censés être les principaux bénéficiaires de la libéralisation du commerce agricole. Pourtant, cela ne pourrait être vrai que pour quelques pays en voie de développement à revenu intermédiaire comme l'Argentine, le Brésil, le Chili et la Thaïlande. Les autres, parmi eux de nombreux pays ACP qui sont des importateurs nets de produits alimentaires pourraient effectivement se retrouver moins bien lotis à la suite de la hausse des prix alimentaires déclenchées par la suppression des subventions agricoles sur les importations alimentaires de base. En outre, la recherche par la Banque mondiale et d'autres laissent penser que les avantages du provenant du Cycle de Doha susceptibles de profiter aux pays en développement peuvent être insignifiants et, dans certains cas négatifs.

2. Le développement en tant qu’espace politique

Certaines personnes considèrent maintenant la rétention de l’espace politique des pays en développement ou la limitation de celui de l'OMC comme une dimension du développement du Cycle de Doha ou de l'OMC. Selon une définition, l'espace politique se réfère à la flexibilité en vertu des règles commerciales qui fournit aux états-nations suffisamment de marge de manœuvre ou permet le déploiement des politiques efficaces pour stimuler le développement économique (Gallagher, 2005). Les partisans de ce point de vue avancent trois arguments à l'appui de leur position.

Le premier est la crainte généralisée que l'OMC a élargi son espace politique au détriment des pays en développement. Des accords tels que l'Accord sur les ADPIC discuté ci-dessus, prêtent une force particulière à cet argument. Bien que les effets de l'accord sur les ADPIC sur les capacités technologiques dans les pays en développement puissent prendre un certain temps pour s’établir, beaucoup pensent que l'impact sera préjudiciable. Le point fondamental est que l'accord est considéré comme une contrainte sur la capacité des pays en développement à renverser, concevoir et copier des technologies des pays riches- en refusant aux pays en développement l'un des facteurs les plus importants de rattrapage.

Le deuxième argument porte sur les restrictions sur les politiques industrielles. Les restrictions comprennent l'interdiction des restrictions à l'exportation qui affectent tous les pays, sauf les pays les moins avancés, les restrictions sur l'utilisation d'intrants locaux (exigences du contenu national) ainsi que les règles et règlements régissant les brevets et droits d'auteur en vertu de l'Accord sur les ADPIC. Pour certains, ces restrictions empêchent les pays en développement d'adopter des politiques et des institutions que les pays développés avaient développées.

Troisièmement, l'empiètement progressif sur les règles de l'OMC dans l'arène de la politique intérieure soulève des questions fondamentales au sujet des différences dans les préférences nationales. La question ici est que les pays en développement souhaiteraient avoir la possibilité de définir et mettre en œuvre ces règlements à leur manière, au lieu d'être mis sous pression afin de les harmoniser à la norme des pays industrialisés. Le souci n'est pas seulement celui du relèvement des normes au niveau des pays développés; les pays en développement encourent d'importants coûts de règlementation et de conformité; il ya aussi le fait que les règlements et les normes appliqués dans les pays développés peuvent ne pas être pratiques pour pouvoir être mis en œuvre efficacement dans les pays en développement.

Il ya une autre raison pour laquelle le maintien de l'espace politique est considéré comme important par ses partisans. C'est la reconnaissance que la croissance économique et le développement nécessite l'accumulation de capacités au fil du temps et sur une gamme de domaines, y compris les compétences, la technologie et de production. Il y a beaucoup de force dans cet argument, car les avantages des marchés ouverts ne coulent pas automatiquement aux pays. Par contre, la promesse de la libéralisation du commerce est susceptible d'être apprécié par ceux qui ont la capacité d'exporter comme l'expérience de l'Asie orientale le démontre. Cela conduit à la proposition selon laquelle on devrait donner la prééminence à l'accumulation de capacités sur une intégration plus poussée dans l'économie mondiale par la libéralisation du commerce. Ceci a des implications pour le mode d'insertion dans l'économie mondiale. Le modèle profonde de la mondialisation économique comporte des risques et d'incertitudes considérables pour les pays ayant peu de capacités.

Le point essentiel est que les règles de l'OMC ne devraient pas entraver la capacité des pays en développement à mettre en œuvre des politiques qui favorisent leur développement. Ismail, le représentant sud-africain à l'OMC et ancien président du Comité de l'OMC sur le commerce et le développement offre une des plus claires déclarations de ce genre d'argument. À son avis, la dimension du développement à l'OMC n'est pas sur le traitement spécial et différencié; il s'agit de la "suppression des non-libertés». En plus de l'élimination des obstacles rencontrés par les pays en développement dans les pays développés (ce qui permettrait d'assurer un commerce équitable), Ismail plaide également en faveur de la suppression des contraintes de capacité qui font qu'il est difficile pour les pays en développement de développer l'avantage comparatif pour produire et exporter (le programme d'aide pour le commerce est un pas dans cette direction), et la suppression des règles commerciales déloyales comme des aspects importants de la dimension du développement.

D'autres sont allés plus loin en plaidant pour un changement décisif du centre d’intérêt des négociations commerciales multilatérales. Rodrik a récemment suggéré que l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes soit reformulé dans un Accord sur les sauvegardes développementales et sociales. Les principaux éléments de sa proposition peuvent être résumés comme suit : La stratégie actuelle qui consiste à se concentrer sur les accords commerciaux fait perdre beaucoup de capital politique et de négociation parce que le principal défi qui doit être relevé par le système commercial multilatéral aujourd'hui est de rendre l'ouverture existante durable et compatible avec des objectifs sociaux plus généraux. Les ministres du commerce devraient donc concentrer leur attention sur l'expansion de la marge de manœuvre pour chaque pays plutôt que de le réduire encore par des réductions tarifaires et de réductions des subventions. À son avis, l'espace politique doit être particulièrement protégé dans les programmes sociaux et les règlementations (Règlementation du travail, de l’environnement, de la santé et de la sécurité) et dans la poursuite des stratégies de croissance (politique industrielle et renforcement des capacités). Ce qui l'amène à recommander que les pays devraient être autorisés à s'écarter des règles de l'OMC lorsque ces règles risquent de compromettre les normes nationales en matière de travail et d'environnement ou quand ils entravent la poursuite des objectifs de développement sain.

Une interprétation plus large de l'accord de garanties signifierait que les pays qui souhaitent suspendre les règles de l'OMC pour des raisons autres qu'une menace concurrentielle pour leurs importations peuvent exercer l’"option de refus". L'implication de cette proposition est que les pays négocieraient effectivement sur l'espace politique plutôt que sur l'accès au marché. Rodrik reconnaît les risques inhérents à la généralisation de l'accord de garanties, y compris le risque de sombrer dans le protectionnisme, mais il attire l’attention sur l'existence des mécanismes visant à faciliter les barrières protectionnistes tels que les règles antidumping.

3. Que savons-nous au sujet du programme ACP pour un cycle de développement ?

Établir quel développement dans une perspective ACP pourrait être en définitive une question empirique. Le point fondamental est que, pour parvenir à un résultat favorable au développement, les pays ACP doivent identifier leurs principales priorités, afin qu'ils puissent les faire accepter. En outre, puisqu’il ne peut pas y avoir une vue unique ACP de la dimension du développement, les différents pays ACP doivent être conscients des domaines où leurs intérêts particuliers peuvent se chevaucher avec celles d'autres pays en développement, créant ainsi des opportunités pour forger des alliances pour faire avancer leurs intérêts.

Sur la base de consultations avec quelques ambassadeurs des pays ACP à Genève, les communautés économiques régionales et à partir d’un questionnaire envoyé à certaines missions ACP à Genève, nous sommes arrivés au tableau ci-dessous qui indique les priorités des pays ACP dans le Cycle de Doha. Il montre également les priorités d'autres groupements de négociation à l'OMC. Le tableau donne aussi une idée de la mesure dans laquelle les priorités des pays ACP s’écartent ou sont partagées par d'autres groupes de négociation. Cette comparaison est importante parce que les pays ACP ne négocient pas officiellement en tant que groupe à l'OMC, même s’ils sont libres de déposer des propositions. Cela signifie que si la dimension du développement est définie par référence à un groupe particulier de pays, pour par exemple les PMA, alors les pays ACP qui ne sont pas des PMA seraient traités différemment.

Il est évident que les priorités des pays ACP se chevauchent avec celles des pays les moins avancés. Si comme nous le verrons ci-dessous, la dimension du développement est en partie définie en termes de statut spécial accordé aux PMA dans le cadre du PDD, alors la question qui se pose immédiatement concerne la manière dont les pays ACP non-PMA pourraient défendre leurs intérêts de développement dans les négociations. Il est également évident que les priorités des pays ACP divergent de celles des économies émergentes rapides dans un nombre croissant de domaines importants (bien que ce fait puisse ne pas être évident en regardant simplement le tableau). Étant donné que les conséquences de cette situation sont d’une grande portée, le point évident devrait être fait, à savoir que les pays en développement ne sont pas les mêmes et on ne peut donc pas s’attendre à ce qu’ils souscrivent à la même vision de développement dans le cadre du PDD. C'est pourquoi nous suggérons que, quand on définit une dimension du développement dans le cadre du PDD, il ya un grand mérite de commencer avec ou à partir d'un point de vue national ou régional plutôt que d'un cadre de l'OMC.

Ces différences ont été vivement exprimées lors des consultations régionales que nous avons entreprises.

.Tableau 1. Questions de développement et la priorité qui y est attachée par les différents groupes de pays

Source : Basé sur des interviews, un questionnaire and des sources secondaires. Ceci est une version étendue d'un tableau à l'origine produit par Page et al (2008)

Notes

• xxx= haute priorité ; xx= priorité moyenne ; x= faible priorité ; -= aucun intérêt ou opposé
• Autre TSD (traitement spécial et différencié) se réfère principalement à des exemptions des accords, y compris l'espace politique
• Ajustement & mise en œuvre se réfère principalement aux problèmes de mise en œuvre et aux coûts d'ajustement impliqués dans la mise en œuvre des accords

4. Quelle forme la dimension développement a-t-elle prise dans la pratique ?

Il est clair de la façon dont les négociations ont évolué que la dimension développement sera donnée de deux façons. La première consiste en l'exclusion de tous les pays les moins avancés de toute obligation à l'exception de la consolidation des barèmes tarifaires aux niveaux actuels. C'est pourquoi il y avait un élan considérable derrière l'idée de convenir d'un forfait pour les PMA à la huitième réunion ministérielle. Un tel paquet est considéré comme le minimum attendu de ce qui est censé être un cycle de développement.

La seconde façon dont une dimension de développement serait fournie, c’est à travers les flexibilités et les dérogations des modalités qui font partie des projets de textes sur l'agriculture et l'AMNA de l'année 2008. Ces flexibilités prennent la forme de traitement spécial et différencié et de dispositions spéciales sur des questions telles que la progressivité tarifaire, les produits tropicaux et les préférences. Ainsi, dans l'AMNA, ce n'est pas seulement les pays les moins avancés qui ont une différence de traitement; il y a des dispositions spéciales pour les petites économies vulnérables et pour les pays en développement ayant de faibles niveaux de consolidations.

En un mot, le cadre pour une dimension développement a été établi. Comme on l'a souligné au début, il n'y a pas qu'une seule façon de définir la dimension du développement à l'OMC qui va satisfaire tous les pays, sans parler d'un groupe de pays tels que l'ACP. Dans la pratique, les membres de l'OMC ont dû passer une communication pour voir quels éléments la plupart d'entre eux considèreraient comme faisant partie de la dimension du développement à l'OMC. Ils ont également eu à s'entendre sur la façon dont ces éléments seraient capturés dans les différents accords. Le résultat a été l'exemption presque complète des PMA des engagements du PDD, et l'extension des marges de manœuvre définies aux différents groupes de pays en développement. Cette dernière suggère que la question de la différenciation des pays en développement a été un réel problème, un point auquel nous reviendrons plus tard.

Dans quelle mesure cette conceptualisation de la dimension développement fait réellement avancer l'intérêt des pays en développement est largement une question empirique. En tant que produit de négociation et de compromis, la structure tente de cerner les fils d’intérêt à partir des interprétations différentes de la dimension du développement évoquées ci-dessus. Un exemple de la façon dont ce cadre pourrait avoir évolué peut illustrer ce point. Dans une communication conjointe de juillet 2002 sur le traitement spécial et différencié par le Groupe africain à la Session extraordinaire du Comité sur le commerce et le développement, les objectifs comprennent des références à la nécessité «d'aborder et de résoudre les déséquilibres entre les pays membres développés et les pays membres en développement et les pays les moins avancés», le soutien aux pays membres en développement et les pays membres moins avancés pour procéder à des ajustements qui sont nécessaires pour leur permettre de bénéficier de façon significative des accords afin d’assurer efficacement le succès des programmes de diversification des exportations et de la production des pays membres en développement et des pays les moins avancés, et d'assurer pour eux l’accès aux marchés dans le système commercial multilatéral qui facilitera leur développement économique rapide ".

Dans la section suivante, nous nous tournons vers la façon dont les pays ACP s’en sont tirés dans ce cadre et les défis qu'ils ont rencontrés.

Le pays ACP typique est susceptible de ne pas avoir beaucoup bénéficié de la mondialisation, en raison de la forte dépendance sur le commerce des produits de base, l'insuffisance des infrastructures et la pénurie des sortes de compétences et de capacités nécessaires pour exploiter les avantages de la mondialisation. Dans le court terme, leur situation commerciale peut se détériorer comme l'UE retire les concessions tarifaires non réciproques dont ils ont joui dans les diverses conventions de Lomé et de Cotonou. Le retrait est susceptible d'être particulièrement ressenti par les pays ACP non-PMA, car ils ne bénéficieront pas du traitement en franchise de droits et sans contingent, qui sera disponible pour les PMA.

Cela a galvanisé les pays ACP non-PMA à unir leurs forces avec d'autres petits pays en développement afin de lutter pour la reconnaissance de leurs vulnérabilités dans les négociations de l'OMC. La stratégie de négociation de ce groupe – les petites économies vulnérables (PEV) – a été de mettre en évidence leur vulnérabilité et de faire pression pour que des mesures soient prises pour les améliorer, il existe essentiellement trois domaines de vulnérabilités qui ont été mis en évidence. Il s'agit notamment de

(a) meilleur accès aux marchés (suppression des distorsions commerciales) pour les produits dans lesquels ils ont un avantage comparatif (la question du coton est un bon exemple);

(b) limiter les effets néfastes de l'érosion des préférences, éventuellement par des donneurs de préférences retenant une petite marge de préférence pour un certain nombre d'années, et

(c) assistance dans le renforcement de leurs capacités d'approvisionnement (aide pour le commerce).

La raison d'être immédiate du Cycle, c'est que les États-Unis ne considèrent pas les progrès accomplis jusqu'à présent comme équilibrés. Attirant l'attention sur le paysage du commerce qui a changé depuis le lancement du Cycle en 2001, les États-Unis veulent une plus grande contribution des économies émergentes, ainsi qu'une plus grande certitude quant à la façon dont les pays en développement utiliseront les flexibilités prévues dans les projets d'accords. Voilà pourquoi de nombreux observateurs sont pessimistes quant aux perspectives de l'achèvement du cycle dans le court terme. L'attention est donc portée de plus en plus vers une étude sur la vie après le Cycle de Doha.

Trois questions exigent des réponses à toute considération de ce qui doit être fait après la huitième réunion ministérielle de l'OMC et, plus largement, quand le cycle doit toucher à sa fin. Exactement où en sommes-nous dans les négociations de Doha? Comment expliquer l'absence de progrès? Quels ont été les blocages politiques et économiques majeurs et comment peuvent-ils être surmontés ? Dans cette section, nous allons donc examiner ce qui est sur la table pour le moment, et étudier ensuite les raisons possibles de l'absence de progrès et ce qui pourrait être nécessaire pour lever les blocages identifiés. Nos principaux messages se déclinent en quatre parties.

• Tout d'abord, le paquet qui est sur la table ne parvient pas à donner un résultat favorable au développement, défini dans les sens traditionnel de l'accès aux marchés pour les pays en développement et en termes de règles commerciales justes et équilibrés. Cela est en partie du à l'érosion des préférences provoquée par la libéralisation du commerce multilatéral, mais cela reflète aussi la hausse des termes de l'échange pour les produits importés, y compris les produits alimentaires. En outre, l'écart entre les aspirations et les gains réels est probablement plus grand quand on le regarde en termes d’intérêts défensifs des pays en développement, dont le maintien de l'espace politique est l'exemple le plus notable.
• Deuxièmement, la probabilité que les perspectives de développement soient pratiquement incorporées dans l'OMC est plutôt faible, à moins qu'il y ait une rupture fondamentale avec le traditionnel principe de la réciprocité GATT/OMC. Les espérances d'un résultat en dehors du moule de ce principe de réciprocité semblent donc irréalistes. Par ailleurs, il ya une école influente de la pensée qui attribue les problèmes des pays en développement à l'OMC à leur réticence à s'engager dans un échange réciproque de concessions. Mais cet argument ne tient pas compte du fait que, dans la réalité, seuls quelques grands pays en développement sont en mesure de le faire. Mais il faudrait aussi reconnaître qu’ «au mieux de ses possibilités», la méthode de traitement non-réciproque, spécial et différencié utilisée pour répondre aux préoccupations des pays en développement s'est avérée insuffisante pour répondre aux préoccupations de développement du reste du monde en développement.
• Troisièmement, la plupart des gains de libéralisation réels faits au cours des 15-20 dernières années sont venus de la libéralisation unilatérale du commerce. Cela pourrait être considéré comme une preuve qu'il ne reste qu’une quantité limitée de parcours dans les négociations commerciales multilatérales organisées de la manière traditionnelle. Mais cela pourrait aussi refléter la complexité accrue des questions en cours de négociation. Deux conséquences interdépendantes découlent de cette situation. La première est qu'il ya peu d'appétit pour la libéralisation des échanges multilatéraux. L'autre est l'intérêt accru dans les accords commerciaux régionaux.

• Enfin, nous estimons que la montée des économies émergentes a été mis sur une échelle qui n'a pas seulement modifié fondamentalement la dynamique des négociations, mais qui a également réduit l'intérêt à agir sur les questions de développement par les pays industrialisés, qui ont plutôt été plus intéressés par les gains d'accès au marché dans les économies émergentes.

1. Agriculture

Un résultat souhaitable dans les négociations commerciales agricoles serait de combiner de vastes réformes du secteur agricole désorganisé dans les pays développés et la libéralisation progressive dans les pays en développement. C'est en fait ce que les membres de l'OMC ont prévu de faire lors du lancement du PDD quand ils se sont engagés à arriver à "des améliorations substantielles de l'accès aux marchés, des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation en vue de leur retrait progressif, et des réductions substantielles du soutien interne qui fausse les échanges", tout en acceptant en même temps que le « traitement spécial et différencié des pays en développement fera partie intégrante des négociations ".

La portée des progrès qui ont été réalisés peut donc être évaluée à partir des progrès réalisés dans quatre domaines clés identifiés dans les engagements ci-dessus : les droits NPF (accès aux marchés), les subventions qui faussent les échanges (soutien interne), les subventions à l'exportation (concurrence à l'exportation) et les dispositions relatives au TSD (flexibilités). Les modalités choisies pour réaliser la libéralisation a combiné une approche s’appuyant sur une formule et les flexibilités. Cela comprenait les formules «étagées», indiquant le niveau d'ambition convenu par les négociateurs à l'égard des tarifs consolidés, des réductions du soutien interne faussant les échanges et la réduction des subventions à l'exportation. Puis il y aura des flexibilités visant à protéger certaines lignes tarifaires de l'impact complet des réductions tarifaires induites par les formules pour des groupes particuliers de pays ou pour des produits que les pays choisissent de soumettre à des réductions moins importantes que celles prévues par les formules.[8]

Dans le domaine de l'accès au marché, les modalités spécifient les niveaux de réductions tarifaires, y compris des réductions tarifaires supplémentaires pour faire face à la progressivité tarifaire, par exemple. Dans les domaines du soutien interne et de la concurrence à l'exportation, le projet des modalités définit les paramètres spécifiques par lesquels les membres seront appelés à réduire leur soutien interne qui fausse les échanges, y compris l'application des nouvelles limites spécifiques aux produits, et la façon dont toutes les formes de subventions à l'exportation seraient éliminées en conformité avec le mandat de Doha. Les flexibilités particulières pour les pays en développement dans ces deux piliers sont également décrites. Les flexibilités sont prévues pour une variété de circonstances qui, dans le cas de la plupart des pays en développement ont tendance à avoir trait aux les questions liées à la protection des moyens de subsistance en milieu rural, aux petits agriculteurs et aux préoccupations de sécurité alimentaire.

Tableau 2 : Formules de libéralisation et d’exceptions dans les tarifs agricoles, Déc. 2008

Notes :

1. Les RAM ont leurs propres formules de libéralisation basées sur 5 niveaux
2. Les couvertures sont définies en termes de lignes tarifaires.

Source : Messerlin (2010) Round

Les principales caractéristiques des projets de modalités concernant l'agriculture peuvent être résumées comme suit (voir également le tableau 2 ci-dessus) :

• L'accès au marché : les réductions tarifaires seraient livrées par le biais d'une formule étagée, qui prévoit d'importantes réductions proportionnelles sur les niveaux tarifaires plus élevés (voir tableau 1 pour le tarif pour les bandes tarifaires). Des dispositions spéciales s'appliquent à la progressivité tarifaire – les produits spécifiquement traités soumis à des tarifs plus élevés que leurs formes brutes ou intermédiaires seraient transférés à une bande tarifaire supérieure. En outre, un certain nombre de produits tropicaux et de diversification seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes. Un certain nombre de flexibilités sont prévues, notamment les suivantes :

• Les PMA ne sont pas tenus de faire des réductions;
• Les PEV peuvent procéder à des réductions de 10% plus petites dans chaque bande que les autres pays en développement ou peuvent faire une réduction moyenne de 24 pour cent;
• Pour les "produits sensibles" tous les pays sont autorisés à faire des réductions moins importantes;
• Les Produits spéciaux désignés feront l'objet de réductions plus petites que les réductions suivant la formule, la justification étant leur importance pour la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance en milieu rural et l'emploi. Ainsi, les pays en développement seraient autorisés à sélectionner 12 pour cent des lignes tarifaires comme «spéciales » ; jusqu'à 5 pour cent des lignes tarifaires pourraient être exemptés de toute réduction, et la réduction globale pour les produits spéciaux d'un pays devrait être de 11 pour cent et
• Le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement – à utiliser dans des situations d'augmentation subite et insoutenable d’importation ou de baisses de prix à l'importation.

• Soutien interne : les réductions du soutien interne seront également faites par le biais d'une formule étagée. La formule prévoit des réductions plus importantes proportionnelles pour les plus grands utilisateurs de soutien interne. Cela est évident à partir des chiffres suivants sur les réductions envisagées dans le soutien interne global faussant les échanges par les grands acteurs : UE (80%); États-Unis (70%) et le reste (55%). Pour les États-Unis, l'UE et le Japon, un tiers des réductions doit être fait immédiatement, alors que pour le reste, le chiffre équivalent serait de 25 pour cent. Des changements sont envisagés pour la clause de minimis, qui devrait être ramenée à 2,5 pour cent de la production dans les pays développés et 6-7 pour cent dans les pays en développement. Il y a aussi l'ambition de réformer les subventions de la catégorie verte pour s'assurer qu'elles sont dissociées de la production. Une préoccupation particulière exprimée par de nombreux pays en développement porte sur le fait que certaines mesures de la catégorie verte peuvent être à l'origine de plus que la distorsion minimale à la production et au commerce des produits agricoles.
• Subventions à l'exportation: Suite à la décision prise par la Réunion ministérielle de Hong Kong, les subventions à l'exportation devraient être éliminées d'ici la fin de l'année 2013.

Si nous procédons sur la base que la dimension développement sera assurée à travers deux canaux: (a) l'exclusion complète des PMA des réductions tarifaires, et (b) l'extension des marges de manœuvre aux différents groupes de pays en développement, on pourrait conclure que l'édition du texte provisoire des modalités de 2008 sur l'agriculture représente un progrès considérable. Cependant, en se basant sur des estimations à partir d'un certain nombre d'études sur la libéralisation qui peut être atteinte en appliquant pleinement les propositions contenues dans le texte du projet des modalités 2008, la conclusion est moins positive. Une telle étude par des économistes de l'International Food Policy Research Institute (IFPRI) suggère que les gains potentiels pour les PMA sont susceptibles d'être nuls et pourraient même être négatifs. Ils ont donc conclu qu’il faut faire davantage pour répondre aux préoccupations des PMA. Dans l'ensemble, ils considèrent que l'impact de l'accord est ambivalent et suggèrent qu'il n'offre pas assez pour les pays les plus pauvres. (Page 7, Bouet & Laborde 2009). À leur avis, on doit offrir plus aux PMA en termes d'accès au marché et des coûts des échanges réduits.

Cela soulève la question évidente de ce qui doit être fait pour offrir plus aux PMA et aux autres pays en développement. On ne peut répondre à cette question que si tous les détails sur les flexibilités prévues dans l'accord sont connus. À ce jour, les progrès sur ces questions sont freinés par le manque de progrès dans les négociations globales. Le mieux qu'on puisse faire à ce stade est d'indiquer les types d'améliorations dans les flexibilités qui pourraient améliorer l'offre sur la table pour les pays en développement.

Les PEV semblent avoir obtenu des concessions importantes, y compris l'obtention de l'accord et de la clarté sur ce qui allait qualifier les pays comme pays PEV.[9] Cependant, l'une des principales préoccupations de ce groupe important du groupe ACP est de savoir comment la question de l'érosion des préférences est finalement traitée. Les pays ACP comprennent que plusieurs facteurs sont responsables de l'érosion des préférences, y compris la libéralisation autonome entreprise par des accords commerciaux bilatéraux et régionaux. La question n'est donc pas si les marges préférentielles seront érodées, mais plutôt le rythme de l'érosion et les coûts d'ajustement impliqués. Une suggestion à l'étude est que les produits soumis à l'érosion des préférences soient désignés comme «produits sensibles» par les pays donneurs de préférences, de sorte qu'ils soient soumis à des réductions plus petites que les réductions suivant la formule. Toutefois, des désaccords subsistent sur les produits spécifiques devant être traités comme produits érosion des préférences ». Au-delà des bananes et du sucre, il a été suggéré que les produits tels que les fleurs, les fruits et leur jus, la marante, l'huile d'arachide et le tabac soient également être considérés comme des produits érosion des préférences.

Les questions relatives au secteur du coton sont un sujet de préoccupation majeur pour les pays ACP et donc un domaine où ils veulent voir que des progrès significatifs sont réalisés. Quatre producteurs de coton des pays ACP (Mali, Burkina Faso, Bénin et Tchad) ont été à l'avant-garde des efforts visant à mettre fin aux pratiques d'exportation qui entravent le commerce et aux subventions à la production. Grâce à leurs efforts et le soutien d'autres pays en développement, il ya une reconnaissance générale et un soutien général de la nécessité d'éliminer les mesures à la frontière, le soutien interne et toutes les formes de subventions appliquées au commerce du coton.

Les travaux d'analyse sur la réforme des régimes de subventions pour le coton dans les pays développés laissent penser que la réforme de ces régimes de subventions pourrait affecter le prix mondial, la production et les échanges mondiaux de coton d'une manière qui pourrait se traduire par des gains importants pour les producteurs de coton dans les pays en développement. Pourtant, en dépit du fait qu'un accord a été atteint lors de la réunion ministérielle de Hong Kong pour une réduction substantielle et accélérée des subventions au coton, faire réformer leurs régimes de subventions pour le coton s'est avéré difficile pour les principaux pays développés. Il semble que cela est parmi les questions qui sont devenues l'otage de la volonté des pays développés d’assurer une plus grande ouverture du marché dans les grands pays en développement à croissance rapide. Il a été suggéré par exemple que les États-Unis ont tenté de convaincre la Chine d'accepter de ne pas désigner le coton comme produit spécial en échange de l'accord des États-Unis concernant l'adoption d'un paquet PMA.

Enfin, un accord doit être conclu sur la façon dont un mécanisme de sauvegarde efficace spéciale pourrait être structuré. L'utilisation des sauvegardes n'est pas nouvelle à l'OMC, si bien que les problèmes rencontrés jusqu'à présent ne sont pas techniques. C'est plutôt le fait que la politique de celui-ci oppose deux approches philosophiques les uns contre les autres. D'une part sont les pays qui voient un tel mécanisme, en particulier quand il est suggéré que la mesure permettrait aux pays de relever les tarifs à leurs niveaux d’avant le Cycle de Doha, comme un mécanisme masquant des intentions protectionnistes. D'autre part, les partisans de la mesure le considèrent non seulement comme un outil important pour protéger les agriculteurs pauvres des augmentations soudaines des importations concurrentes, mais aussi comme peu susceptible d'être efficace si elle est circonscrite par de trop nombreuses conditions. Cela étant le cas, résoudre ce problème pourrait dépendre de ce qui se passe dans d'autres domaines de négociation.

2. Accès aux marchés non agricoles (AMNA)

Les modalités provisoires pour l'AMNA comprennent également une approche s’appuyant sur une formule et sur les flexibilités. La formule de réduction tarifaire, adoptée lors de la réunion ministérielle de Hong Kong (2005), est une formule suisse. La formule suisse est non-linéaire, ce qui signifie que les tarifs les plus élevés seront les plus réduits. Il est prévu que les pays développés feront l'objet d'un coefficient de 8, et les pays en développement feraient le choix entre trois coefficients (20, 22, 25), indiquant différentes options de flexibilité. Les exceptions entrent dans l’une des deux catégories: une catégorie a trait aux exigences relatives au traitement spécial et différencié et les conditions pour satisfaire aux engagements de réduction de "moins que la réciprocité complète"; et l'autre catégorie se concentre sur l'exemption des PMA de tout engagement de réduction.

Laissant de côté l'exclusion complète des PMA des engagements de réduction (la seule obligation des PMA étant de consolider leurs tarifs à leurs niveaux actuels), il ya quatre dérogations à la formule de réduction tarifaire de base permises pour les pays en développement. La première découle des différents coefficients que les pays en développement peuvent choisir d'appliquer. Un coefficient plus élevé entraîne des réductions tarifaires plus faibles. Cela signifie que les pays en développement qui choisissent un coefficient de 20 (le plus bas parmi les trois coefficients) optent en fait pour des réductions tarifaires plus importantes, et en reconnaissance de cela, des flexibilités relativement plus nombreuses que celles disponibles pour les pays qui choisissent des coefficients plus élevés leur sont consenties. Il existe d'autres flexibilités spécifiques à chaque pays, dont le but est de tenir compte de la situation particulière de certains pays, par exemple la situation des membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), mais celles-ci n'ont pas encore été acceptées.

Selon l'OMC, le tarif maximum dans les pays développés, après l'application de la formule suisse serait en dessous de 8 pour cent, ce qui implique que le niveau moyen des tarifs consolidés tombera en dessous de 3 pour cent. La majorité des lignes tarifaires pour les pays en développement appliquant la formule serait inférieure à 12-14 pour cent, selon le coefficient et les flexibilités utilisés. La mise en œuvre des réductions tarifaires sera progressive : plus de cinq ans pour les pays développés et plus de dix ans pour les pays en développement. Ainsi, le paysage tarifaire sera comprimé et la différence entre les taux consolidés et ceux qui sont effectivement appliqués est sensiblement réduite. Bien sûr, cela est l'une des attractions de la formule suisse d'un point de vue de la libéralisation.

Une deuxième série de flexibilités s'appliquera aux petites économies vulnérables (PEV) Tout pays en développement qui est membre de l'OMC sera considéré comme une PEV s’il représente moins de 0,1 pour cent du commerce industriel mondial pour la période de référence 1999-2001 ou toute autre période pour les meilleures données disponibles. Au lieu d'appliquer la formule suisse, ces pays sont tenus de réduire leurs tarifs industriels, selon une approche cible à quatre bandes. Pour la tranche supérieure des tarifs (> 50%), les petites économies vulnérables doivent consolider les tarifs à une moyenne de 30 pour cent ou plus.

Une troisième série de flexibilités traite de la situation des pays avec de faibles consolidations tarifaires. Ces pays ne seraient pas tenus de faire des réductions tarifaires utilisant la formule suisse. Au lieu de cela, leur contribution serait d'augmenter la de leurs consolidations tarifaires à 75 pour cent (si la portée des consolidations courante était en dessous de 15%) et 80 pour cent (portée des consolidations au-dessus de 15%, mais inférieure à 35%). Ils devraient alors consolider ces tarifs à une moyenne qui ne dépasse pas 30 pour cent. Ainsi, l'orientation générale des flexibilités accordées à ce groupe de pays en développement était d'augmenter le pourcentage de lignes tarifaires consolidées, puis viser une réduction de base dans les tarifs.

Une quatrième série de flexibilités s'appliquerait aux membres ayant accédé récemment). Ces pays ne seraient pas tenus de faire des réductions tarifaires au-delà de leurs engagements d'adhésion. Ils bénéficient également d'une prolongation de la période de transition pour la mise en œuvre de trois ans, en leur donnant une période de treize ans de transition (au-dessus des 10 ans permis à d'autres pays en développement).

En ce qui concerne les facteurs qui ont entravé les progrès dans les négociations, il est immédiatement évident que la tension entre l'ambition et la clarté qu’offre une formule et les ambiguïtés inhérentes aux flexibilités ont été une énigme majeure. En conséquence, le texte de l'AMNA est complexe, mais par rapport à l'agriculture, les possibilités de compromis sont plutôt limitées. La formule s'applique à près de 40 membres (l'UE comptant pour un) représentant 90 pour cent du commerce des biens industriels. Le reste des membres de l’OMC feront des réductions tarifaires plus petites que la formule ou bénéficieront de diverses exclusions, comme décrit ci-dessus. Convenir de principes sur lesquels fonder l'évaluation des demandes de dérogation s’est toutefois avéré difficile, ce qui a freiné les progrès dans les négociations.

Une des dimensions de cette énigme est d'ordre philosophique. Il existe des différences d'opinion concernant la valeur des marges de manœuvre, par opposition à l'adoption d'un coefficient élevé. Une partie de la justification des flexibilités, c'est qu'elles créent de l'espace pour que les pays entreprennent des réductions tarifaires de profondeur, là où ils peuvent. Le hic dans cet argument est qu’un pays pourrait être tenté d'exempter des secteurs clés (lignes tarifaires) d'intérêt pour les autres, ce qui saperait le processus de libéralisation. C'est la position prise par les détracteurs de la flexibilité, qui craignent que ces flexibilités simplement freinent le processus de libéralisation. Et ce n'est pas une tension qui divise les pays développés et les pays en développement seulement, elle caractérise aussi les désaccords entre les pays en développement.

Un domaine dans lequel de telles tensions entre les pays en développement ont émergé est l'érosion des préférences. Un certain nombre des pays en développement non-bénéficiaires de préférences comme le Pakistan et le Sri Lanka ont mis en évidence la l'impact «disproportionnée» que le retard (destiné à protéger les pays bénéficiaires de préférences) dans la mise en œuvre des réductions tarifaires de Doha dans les produits présentant un intérêt pour eux aurait sur ces systèmes. La question est de savoir comment trouver un équilibre entre les intérêts des bénéficiaires des préférences tels que les pays ACP et les pays en développement qui n'ont pas traditionnellement reçus de préférences. Bien que l'érosion rapide ne soit pas dans les intérêts des pays ACP, elle pourrait aider les pays qui n'ont pas reçu les préférences dans les mêmes secteurs d'exportation.

En général, les pays industrialisés ont tenté de limiter le champ d'application des flexibilités de deux manières. L'une est par l'inclusion dans les modalités d'un mécanisme anti-concentration, qui vise à assurer qu'aucun pays ne pourrait restreindre la libéralisation ou protéger des secteurs entiers contre les réductions. L'autre voie est grâce à des réductions substantielles ou des réductions tarifaires plus importantes dans certains secteurs non agricoles. L'idée derrière ces accords sectoriels, c'est que ces tarifs dans certains secteurs pourraient être réduits à zéro dans les pays développés et dans certains cas avec de plus petites réductions pour les pays en développement participants.

Ces types d'accords ne sont pas tout à fait nouveaux à l'OMC, mais ils ont toujours été sur une base volontaire. Le problème cette fois, c'est l'insistance par certains pays développés sur la nécessité d'une masse critique de rejoindre les négociations en vue de leur donner un sens. Ceci est généralement interprété comme signifiant que les économies en développement à croissance rapide, en particulier la Chine, doivent être des participants à ces négociations. Les économies émergentes ont répliqué en avançant plusieurs arguments, parmi eux le fait que le mandat du Cycle de Doha était clair sur le fait que l'implication dans les négociations sectorielles serait volontaire.

Pour comprendre pourquoi il a été si difficile de faire des progrès dans les négociations sur l'AMNA, il est essentiel de bien comprendre l'impact de deux évènements sur la dynamique des négociations. Premièrement, la Chine et plus largement les économies en développement à croissance rapide ont pris une place plus grande dans les négociations sur l'AMNA que dans une autre zone de négociation. La compétitivité de la Chine dans les produits non agricoles a été une source de tensions non seulement avec les pays industrialisés, mais avec les pays en développement.

Deuxièmement, la réalité des différences croissantes entre les différents groupes de pays en développement est devenue plus apparente quand les Membres ont cherché à accepter des flexibilités appropriées de la formule suisse. On peut plausiblement faire valoir que la visibilité accrue des petites économies vulnérables est en partie le reflet de la divergence d'intérêts entre eux et les PMA, mais une divergence qui pourrait avoir été accentuée par la reconnaissance formelle accordée aux PMA. De même, les différences sur l'érosion des préférences entre les pays ACP et les pays comme le Pakistan, le Sri Lanka et même les économies émergentes à croissance rapide indique une divergence d'intérêts. Les pays ACP doivent réfléchir sur les implications de ces dynamiques pour leurs futures relations commerciales ainsi que la participation aux négociations commerciales multilatérales.

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1. Commerce des services

Les négociations sur les services ont deux objectifs principaux. La première consiste à réformer les règles actuelles de l'AGCS et les principes (établissement des règles). L'autre est d'affiner et d'élargir la liste d’engagements des pays membres de façon à augmenter le nombre de secteurs à couvrir et à réduire les limitations concernant le traitement national et l'accès au marché (accès au marché).

A la fin du Cycle d'Uruguay, l'AGCS a mandaté la poursuite des négociations. Une partie du mandat prévoit des négociations pour résoudre les problèmes de la règlementation intérieure, les subventions et les mesures compensatoires possibles; des mesures de sauvegarde d'urgence pour contrer les poussées des importations qui pourraient causer ou menacer de causer un dommage à l’industrie nationale et aux marchés publics dans le commerce des services. Elle exige aussi que les gouvernements adoptent des lignes directrices et procédures pour la conduite des négociations. En conséquence, les membres ont adopté la procédure de demande et d'offre comme méthode de négociation principale. Lors de la réunion ministérielle de Hong Kong, une décision a été prise pour poursuivre la méthode de demandes et d'offre sur une base multilatérale.

Comme dans d'autres domaines de négociations du Cycle de Doha, les PMA doivent bénéficier d'un traitement spécial et de la flexibilité en ce qui concerne la profondeur et la portée de leurs engagements. Depuis 2008 les discussions de la Réunion ministérielle ont porté sur la possibilité d'introduire un mécanisme de dérogation comme moyen de veiller à ce que priorité particulière soit accordée aux préoccupations des PMA.

Après dix ans de négociations, le consensus général semble être que les négociations sur les services n'ont pas beaucoup progressé. Les recherches menées par des économistes de la Banque mondiale comparant les engagements Uruguay, les offres de Doha et la politique réelle semblent confirmer cette perception générale. Elles concluent que:

• Les régions d'Europe, d’Asie centrale et d'Afrique ont des politiques réelles qui sont plus ouverts que leurs engagements au Cycle d'Uruguay. Cependant, leurs offres de Doha n’améliorent pas sensiblement leurs engagements du Cycle d'Uruguay ;
• Les pays de l'OCDE, l'Amérique latine et la région des Caraïbes ont également des politiques réelles qui sont plus ouvertes que leurs engagements du Cycle d'Uruguay, et parce que leurs offres d'améliorer leurs engagements du Cycle d'Uruguay peu, le résultat est un rétrécissement de l'écart entre la politique actuelle et leurs engagements de l'AGCS; et
• Les pays du Moyen-Orient et de la région d’Afrique du Nord, de l’Asie de l'Est et du Pacifique, et de l’Asie du Sud ont des politiques relativement restrictives qui ne diffèrent pas beaucoup de leurs engagements contraignants d’Uruguay. Leurs offres de Doha améliorent leurs engagements du Cycle d'Uruguay.

Plusieurs raisons ont été invoquées pour l'absence de progrès dans les négociations. La première est la complexité des négociations dans ce domaine – une complexité accentuée par l'absence de données sur les politiques commerciales réelles ainsi que le fait qu'il est difficile de quantifier les politiques des échanges de services, dont la plupart sont mises en œuvre comme interdictions, contingents et règlements discriminatoires.

Les progrès ont également été freinée par l'absence de progrès dans les négociations agriculture et l'AMNA. Les principaux pays en développement ne pouvaient pas être persuadés de faire des concessions sur les services avant qu'ils soient certains que les États-Unis et l'UE feraient des réductions significatives des subventions agricoles. Une conséquence de ces désaccords, c'est que l'UE a porté ses demandes de services aux négociations des APE, ce qui pourrait saper le traitement spécial à la disposition de nombreux pays ACP à l'OMC en tant que membres du groupe des PMA ou des petites économies vulnérables.

Certains ont suggéré que le format de demande et d'offre de négociations pourrait avoir contribué à la stagnation du processus de négociations. À un moment donné, ce qui a conduit les États-Unis et l'UE à faire pression pour des repères séparément dans certains secteurs ciblés. De nombreux pays en développement se sont opposés contre une telle analyse comparative, en craignant en partie que les secteurs ciblés seraient le reflet des intérêts des pays développés. Cette perception est renforcée par l'incapacité des pays développés à répondre positivement à l'élaboration des demandes des pays en développement pour améliorer l'accès des services en mode 4 (entrée temporaire de personnel de l'approvisionnement).

Avec seulement une quantité limitée de progrès accomplis dans les négociations sur le commerce des services, le commerce mondial des services continuera à être fortement influencé par des mesures unilatérales de libéralisation et la libéralisation par le biais d'accords commerciaux bilatéraux et libres. Ici, les questions ont été posées sur la façon dont les pays ACP ont coordonné les positions qu'ils prennent dans les négociations du Cycle de Doha avec celles qu'ils prennent dans les accords commerciaux bilatéraux et les accords commerciaux Nord-Sud. Certains ont fait valoir que les gains réalisés dans le Cycle de Doha par les pays les moins avancés et les petites économies vulnérables ont été sapés par les concessions faites à l'UE dans le cadre des négociations des APE. Cette préoccupation met en évidence un point plus important, à savoir que quelle que soit la façon dont l'on définit la dimension du développement, il est probable que ce soit plus significatif et plus facile à défendre et se battre pour cela, si c’est ancré dans les politiques de développement national ou régional. De cette façon, les concessions acquises dans un forum de négociation, par exemple à l'OMC, sont peu susceptibles d'être perdues dans une autre arène de négociation telle que les APE.

4. Pays les moins avancés (PMA)

Comme on l'a souligné à plusieurs reprises, les PMA ont, dès le départ été ciblés comme principaux bénéficiaires d'un cycle de développement. En effet, pour certains, une condition sine qua non pour mener un cycle du développement réussi est que les PMA bénéficient d'un accès accru aux marchés à la fois aux marchés de l'OCDE et aux économies à croissance rapide. Cette position a de profondes implications pour d'autres pays en développement, car théoriquement plus d'accès aux marchés pour les PMA est relatif à l'accès aux marchés qui seront disponibles aux pays en développement non-PMA dans ces marchés. Près de 40 pays actuellement classés comme PMA sont des pays ACP. Cela signifie que la moitié environ des pays qui composent le groupe de 79 membres ACP sont des pays en développement non-PMA.

Cinq éléments contenus dans la décision ministérielle de Hong Kong sur les PMA sont au cœur de la différenciation des PMA en provenance du reste des pays en développement. Ils comprennent les engagements suivants :

• Les pays développés Membres et les pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire, sont d'accord pour mettre en œuvre l'accès en franchise de droits et sans contingent sur 97% des produits originaires des PMA
• Des mesures supplémentaires doivent être prises pour assurer l'accès effectif aux marchés, à la frontière et ailleurs, y compris les règles d'origine simplifiées et transparentes
• Pour les services, la mise en œuvre des modalités de PMA, en donnant la priorité aux secteurs et modes d’approvisionnement qui intéressent l'exportation pour les PMA, en particulier en ce qui concerne le mouvement des fournisseurs de services selon le mode 4. Des discussions ultérieures ont porté sur si cela pourrait être mieux réalisé à travers une renonciation.
• Faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants.
• Améliorer l'assistance technique et le renforcement des capacités efficaces liés au commerce pour les PMA sur une base prioritaire

Alors qu’en surface ces dispositions semblent constituer des gains importants pour les PMA, ils (les PMA) restent néanmoins vulnérables. En partie, c'est parce que leurs économies ont tendance à être peu diversifiées en termes de production, ce qui à son tour signifie que leurs exportations sont fortement concentrées en termes de produits. Mais il y a deux autres sources de vulnérabilité. La première est que la plupart de leurs exportations existantes bénéficient de préférences dans les pays industrialisés, ce qui les rend très vulnérables à la libéralisation multilatérale du commerce dans ces secteurs. L'autre source de vulnérabilité est la hausse attendue des prix mondiaux qui devrait découler de la réforme du commerce agricole, en particulier la suppression des subventions agricoles sur les produits alimentaires comme le lait et les produits laitiers, la viande, le blé et le riz – actuellement l'objet d'importantes distorsions.

L'érosion des préférences existantes sur les produits allant de la banane et du sucre aux textiles et vêtements a été une préoccupation majeure des pays ACP. En effet sur les produits tropicaux, c'est la pression des producteurs latino-américains de bananes et d’autres produits tropicaux qui ont contribué à la décision de l'UE d'abandonner les préférences pour les pays ACP. Dans le cadre du PDD, les mêmes pays ont cherché des réductions tarifaires supplémentaires des pays développés sur les produits tropicaux et de diversification, ce qui réduit la marge de préférences pour les pays ACP. Et comme nous l'avons vu précédemment, les exportateurs ACP de textiles et de vêtements (par exemple Lesotho et Maurice), en particulier les bénéficiaires du programme AGOA ont rencontré une pression similaire des pays en développement non-ACP exportateurs des textiles et vêtements tels que le Pakistan et le Sri Lanka. La question ici était celui du choix du bon moment, et plus précisément à quelle vitesse les réductions des tarifs NPF sur les produits qui bénéficient actuellement de préférences seraient mises en œuvre. La mise en œuvre des réductions se traduirait rapidement par une érosion plus rapide des marges préférentielles. Dans le même temps, les pays en développement à croissance rapide comme la Chine, l'Inde et le Brésil ont continué à exprimer leur opposition à des préférences non réciproques.

L'augmentation prévue des prix mondiaux des produits agricoles suite à la réforme du commerce agricole est une autre source de vulnérabilité. Les recherches menées par l'IFPRI indiquent que parmi les 28 PMA pour lesquels des statistiques sont disponibles, 18 sont des pays importateurs nets de produits alimentaires. Pour ces pays, les bénéfices potentiels du traitement en franchise de droits et sans contingent sont susceptibles d'être submergés par les effets négatifs de la hausse des prix alimentaires.

Un problème plus grave pour les PMA, c'est que le principal engagement de fond pris par les pays développés et les pays en développement en mesure de le faire, concernant le traitement en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les exportations en provenance des PMA ne peut pas être aussi généreux qu’il semble être à première vue. Si l'engagement à un traitement FDSC couvrait à 100 pour cent des exportations des PMA, il aurait représenté une avancée majeure. Le problème, c'est qu'il reste une certaine ambiguïté quant à ce qui sera couvert par les 97 % des exportations des PMA. Si les 97% excluent les lignes tarifaires qui couvrent d'importantes exportations des PMA, par exemple les textiles et les vêtements, alors cela réduirait la valeur du paquet. Pour certains PMA, en particulier ceux d’Afrique, qui bénéficient déjà de l’entrée en franchise aux États-Unis sous l'AGOA, cette question peut ne pas être un sujet de préoccupation. Au lieu de cela, ils bénéficieraient plus de règles d'origine améliorées et de la suppression des autres barrières non tarifaires, notamment les barrières techniques au commerce telles que les normes de produits, les exigences d'emballage, les exigences sanitaires et phytosanitaires.

La conclusion doit être que l'accès FDSC peut s’ajouter de manière significative à l'accès dont les PMA bénéficient déjà, mais seulement si les lignes tarifaires vitaux ne sont pas exclues et si l'initiative est adoptée par les économies à croissance rapide aussi. Les initiatives en matière d'aides pour le commerce et la facilitation du commerce peuvent également jouer un rôle de catalyseur dans le renforcement de la capacité des PMA de tirer parti des nouvelles possibilités. Et si la proposition de suppression de l'AGCS, qui est destiné à fournir un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA sans méconnaître le principe NPF adopté, cela devrait créer des opportunités pour les exportations de services en provenance des PMA.

5. Facilitation du commerce

Malgré le fait que les négociations sur la facilitation des échanges a commencé trois ans après le lancement du Cycle de Doha, les perspectives d'une conclusion réussie des négociations ont pendant longtemps semblé bonnes. En partie, cela reflète un large consensus sur la nécessité de s'attaquer à la myriade d'obstacles administratifs qui affectent le commerce des biens et des services, en particulier dans les pays en développement.

Mais les modalités adoptées pour les négociations ont également contribué. Non seulement les modalités prévoient une assistance technique et le renforcement des capacités au cours des négociations et après les négociations (au cours de la mise en œuvre), il est également envisagé que le moment d'entrer dans les engagements sera lié aux capacités de mise en œuvre des pays en développement et moins avancés. En outre, les pays en développement ne seraient pas obligés de faire des investissements dans les infrastructures pour lesquels ils n’auraient pas les moyens et tous les engagements qu'ils entreprennent doivent être compatibles avec leur développement individuel, leurs besoins financiers et commerciaux ou leurs capacités administratives et institutionnelles.

Les négociations ne couvrent cependant pas toute la gamme des mesures et activités de facilitation du commerce. Elles se concentrent plutôt sur la clarification et l'amélioration des règles existantes du GATT sur : la facilitation du commerce de transit (article V), les frais et les formalités aux frontières (article VIII), et rendre les règlements commerciaux transparents (article X). En ce qui concerne le transit, une des principales préoccupations a été de renforcer les dispositions relatives à la non-discrimination. Sur les frais et les formalités aux frontières, il y a eu un large soutien pour les dispositions exigeant l'établissement d'un «guichet unique» pour la documentation et le traitement de données associés au commerce d'importation, d'exportation et de transit.

Un point évident qu’il faut souligner, c'est que pour la plupart des pays en développement un programme de facilitation commerciale réussie concerne autant le développement institutionnel, la modernisation des systèmes, la formation des ressources humaines, l'équipement et la modernisation technologique et même le changement culturel, tout autant que les règles commerciales.

6. La mise en œuvre-questions et préoccupations connexes

La mise en œuvre -questions et préoccupations connexes- peut être retracée à l'insatisfaction à l'égard de l'expérience et des résultats du Cycle d'Uruguay. Le problème de base, comme beaucoup l'ont souligné, est que les pays en développement ont pris une charge de mise en œuvre pour laquelle ils n'ont pas reçu une valeur équivalente en retour. Essentiellement, les pays en développement ont obtenu peu en termes d'accès au marché, mais ont concédé beaucoup dans de nouveaux domaines tels que les ADPIC.

Dans les négociations, quatre types de préoccupations concernant la mise en œuvre ont été identifiés: (a) la nécessité de périodes de transition plus longues pour permettre aux pays en développement de s'acquitter de leurs obligations ; (b) la sauvegarde de l'accès au marché des pays en développement et veiller à ce qu'ils tirent des avantages en vertu de certains accords ; (c) exempter les pays en développement de se conformer à des obligations, et (d) la fourniture d'une assistance technique aux pays en développement.

Alors qu’en surface ces propositions donnent l'impression que les questions de mise en œuvre pourraient facilement être traitées efficacement, des problèmes surgissent au niveau du contenu et du détail des solutions proposées. Par exemple, les pays développés ont dans le passé pris des engagements à fournir une assistance technique; cependant le problème est que leurs engagements n'ont pas été juridiquement contraignants. De même, la sauvegarde de l'accès au marché des pays en développement ne représente que peu de chose si, au moment même des pays développés maintiennent des restrictions sur les produits d'exportation qui les intéressent.

7. Biens et services environnementaux (BSE)

Les négociations sur les biens et services environnementaux ont été mandatés par la réunion ministérielle de Doha, avec l'objectif de réduire ou d'éliminer les obstacles au commerce des biens et services environnementaux. Les négociations ont toutefois fait peu de progrès en grande partie en raison de désaccords sur la définition de biens et services environnementaux et la portée et la couverture des marchandises destinées à être libéralisés. En conséquence, il n'ya pas d'accord sur le type de marchandises qui peuvent être couverts par un régime BSE et le mode de négociation pour faire une telle détermination.

Bien qu'il n'y ait pas d'accord sur l'étendue de la couverture des produits et les modalités de leur traitement, la liste des biens proposés pour inclusion dans les négociations peuvent être catégorisée en fonction de : (a) de leur utilisation finale, pour, par exemple les réfrigérateurs à haute efficacité et machines à laver; (b) leur impact positif sur l'environnement, par exemple les technologies de prévention de la pollution et les technologies de gestion des ressources naturelles, et (c) de leurs procédés et méthodes de production (PMP), en particulier si leurs PMP provoquent moins de dommages environnementaux.

Il ya plusieurs défis que les négociations ont eu à composer avec. L'un est lié à l'évolution constante de la technologie, ce qui signifie que toute liste établie devra être accompagnée d'un mécanisme pour additionner et soustraire de celle-ci (liste) en réponse aux avancées technologiques. D'autres défis comprennent le classement tarifaire des marchandises, le traitement des BSE à usages multiples (c.-à-d pas seulement environnemental), et si certaines marchandises devraient être classées comme industrielles ou agricoles (les BSE peuvent potentiellement provenir de n'importe quel chapitres des produits de base utilisés par l'Organisation mondiale des douanes Organisation pour classer les marchandises, tandis que pas spécifiquement appartenant à l'un d'eux).

Il est généralement reconnu que pour que des progrès soient réalisés dans ces négociations, il faudra des approches novatrices, en particulier en ce qui concerne la façon dont les biens et services environnementaux sont définis. Pour les pays en développement, il y a deux considérations primordiales: (a) ils ont besoin de suffisamment d'espace et de flexibilité nécessaire pour expérimenter et développer des technologies appropriées pour leurs circonstances économiques particulières, et (b) étant donné que la plupart de leur développement technologique est susceptible d'être fondée sur des technologies et des connaissances existant dans les pays développés, il est extrêmement important que tous les obstacles à l'importation et le transfert de ces technologies soient enlevés et qu'aucun obstacle nouveau, y compris les subventions ne soit créé.

8. Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC)

Il ya trois aspects aux négociations en cours sur les ADPIC. La première concerne la mise en place d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des IG pour les vins susceptibles de bénéficier dans les Membres participant au système. Les négociations relatives à l'établissement d'un tel registre sont prévues dans l'article Accord sur les ADPIC 23 (4), et en termes des dispositions de cet article, des négociations auraient lieu au sein du Conseil sur les ADPIC. Toutefois, lorsque le cycle de Doha a été lancé, les ministres ont pris la décision d'étendre la portée du registre multilatéral (à établir) au-delà de vins, afin d'inclure non seulement les esprits mais d'autres IG. C'est le deuxième aspect des négociations sur les ADPIC. Le troisième aspect des négociations concerne l'examen de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB), la protection des savoirs traditionnels et du folklore.

En ce qui concerne la mise en place d'un registre multilatéral, deux propositions ont été étudiées : l'une présentée par l'UE et un grand nombre de pays en développement. Ce groupe est généralement en faveur de l'extension de la plus grande protection des IG pour les vins et spiritueux : – la protection dite additionnelle – à d'autres produits et a suggéré qu’il y ait une «présomption réfutable» que le terme serait protégés dans d'autres pays, sauf si un pays dépose une réservation dans un délai spécifié. Contre l'idée d'une extension il y a principalement un groupe de pays développés et certains pays en développement – sponsors de la proposition conjointe. Ce groupe considère l'objectif des négociations comme étant limité à la mise en place d'un système volontaire de notifications (enregistrées dans la base de données) en vertu duquel les pays non participants ne seraient pas tenus de consulter la base de données.

Une proposition de compromis présentée par Hong Kong, Chine a suggéré une présomption plus limitée que dans la proposition de l'UE et seulement dans les pays qui choisissent de participer au système. La divergence d'opinion est de plus de deux questions clés. Une préoccupation est la mesure dans laquelle l'enregistrement d'une IG devrait produire des effets juridiques au niveau national. L'autre se rapporte à la question de la participation, en particulier si les effets juridiques en vertu du système devraient s'appliquer dans tous les Membres de l'OMC ou seulement à ceux qui choisissent de participer au système. L'intérêt majeur de nombreux pays en développement qui sont en faveur de la protection des IG est de veiller à ce qu'un niveau élevé de protection soit étendu aux produits d'exportation intéressants pour eux. Une telle protection, ils croient, ne promouvrait pas seulement les exportations de produits de valeur, elle permettrait également d'éviter leur détournement.

En ce qui concerne la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB, les discussions ont porté principalement sur deux questions : (a) si oui ou non il ya un conflit entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB – c.-à-d la compatibilité entre les ADPIC et la CDB, et (b) si quelque chose doit être fait, au moins du côté des ADPIC pour mettre en œuvre les deux ADPIC et la CDB d'une manière non conflictuelle et qui se renforcent mutuellement de façon à atteindre les objectifs convenus sur l'accès et le partage des avantages.

De nombreux pays en développement ont tiré peu de bénéfices des formes traditionnelles de protection de la propriété intellectuelle (PI). La prise de conscience qu'ils sont riches en savoirs et ressources traditionnels, en particulier les ressources génériques et le folklore, les a persuadés de besoin d'utiliser le système international de propriété intellectuelle pour exploiter ces ressources. Ainsi, une préoccupation majeure de nombreux pays en développement a été que les demandeurs de brevets qui utilisent des ressources génériques et des savoirs traditionnels associés dans les inventions ne sont pas tenus de divulguer la source et /ou le pays d'origine de ces ressources ou connaissances. Le point fondamental d'exiger une telle obligation est de veiller à ce que il y ait un accès autorisé et le partage équitable des avantages. Une autre préoccupation majeure pour les pays en développement, dont un grand nombre sinon la totalité d'entre eux sont toujours en voyage sur la route de la mise en œuvre sur les ADPIC, est de veiller à ce que tout système de notification et d'enregistrement adopté est efficace, dans le sens où il minimise les charges que les pays en développement peuvent avoir à assumer.

Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer la nature du bégaiement des négociations du Cycle de Doha. Tout d'abord, la capture de l'idée d'une dimension développement dans le PDD, d'une manière qui pourrait gagner le large soutien des membres de l'OMC, allait toujours être un immense défi. Il n'est pas surprenant qu’il a fallu longtemps avant qu'un accord puisse être conclu sur les modalités pour les négociations et ce qu'ils ont pu réalisé en fin de compte – essentiellement un «cycle gratuit» pour les PMA et une formule plus l'approche des flexibilités pour le reste – a créé d'autres problèmes.

Dans le cas des pays ACP, la décision d'exempter les PMA des engagements du PDD a effectivement divisé le groupe selon que le pays était un PMA ou non PMA. Dans le même temps, un groupe important de pays ACP non-PMA ont cherché à définir la dimension développement en termes de leur vulnérabilité et la petite taille de leurs économies. Comme leurs arguments ont acquis une certaine traction, ils ont aussi servi à mettre en évidence comment les intérêts des différents groupes de pays en développement ont été divergents. Alors que le reste des membres de l'OMC a reconnu les préoccupations des petites économies vulnérables, ils n’ont pas pu cependant s'accorder pour formaliser cette reconnaissance.

Cette réponse ambivalente pourrait être interprétée de deux façons. D'une part, elle pourrait tenir compte de la réticence des autres pays en développement, surtout les plus grands, à soutenir les initiatives qui pourraient se solder par une plus grande différenciation des pays en développement dans le système de l'OMC – peut-être considérer un tel résultat comme susceptible d'ajouter à la pression qu’ils sentent déjà, pour prendre plus d’engagements dans le système commercial multilatéral. De la part des pays développés, une différenciation accrue des pays en développement, tout en mettant la pression sur les grandes économies en développement pour assumer plus d’engagements, des préoccupations soulevées au sujet de la fragmentation du système commercial multilatéral et plus particulièrement une augmentation du nombre de soi-disant « resquilleurs»à l'OMC.

Cette ambivalence à l'égard des PEV reflète aussi les changements plus larges que l'OMC a subi et est fortement évocatrice d'une dynamique politique émergente nouvelle dans les négociations de l'OMC, qui oppose les puissances émergentes de la Chine et de l'Inde contre les États-Unis et l'Union européenne et d'autres pays industrialisés. Pour la majeure partie de l'histoire du GATT, les négociations ont été parmi essentiellement entre des pays ayant la même vision et comme certains l'ont observé, les pays développés ont tendance à voir le GATT comme un accord entre eux.

Une des principales raisons en est que presque tous les pays en développement avaient des marchés économiquement petits, et tous les grands marchés ont été dans les pays riches industrialisés, de sorte que l'extension du traitement NPF pour les pays en développement sans les obliger à rendre la pareille avait un sens. Toutefois maintenant, certains pays en développement ont des grands marchés en croissance rapide qu'ils ne pourraient pas être autorisés à avoir le «free ride» sans porter atteinte à l'ensemble du système. Leur poids économique croissant a également changé la dynamique de négociation, de sorte que le Quad (États-Unis, UE, Japon et Canada) n’est plus en mesure de dicter la nature de «consensus» à l'OMC. Pour compliquer davantage les choses il y a le principe de l'engagement unique, qui rend plus difficile d'arriver à des décisions acceptées par tous les membres. Parallèlement aux changements d'adhésion, il y a eu un changement d'attitude reflété dans le développement d'un organisme de pensée qui fait valoir la nécessité de veiller à ce que le rythme et la profondeur de la libéralisation du commerce soient proportionnés à l'état de développement d'un pays.

Une autre raison de la nature du bégaiement des négociations est que les pays de la Quadrilatérale ont eu de plus en plus des difficultés pour faire respecter la règle du consensus selon leurs propres termes, ils se sont tourné vers d'autres domaines en dehors de l'OMC pour trouver des occasions pour faire avancer leur programme commercial. Après l'effondrement de la Réunion ministérielle de Cancun, Robert Zoellick, représentant américain au Commerce a indiqué fameusement que les États-Unis n’allaient pas attendre pendant que le monde réfléchit à l'avenir du système commercial mondial; il se déplacerait plutôt vers les zones de libre échange avec les pays dynamiques. Certains voient dans cette déclaration comme marquant un tournant décisif dans l'attitude des États-Unis vers le système commercial multilatéral, car jusque-là les États-Unis avaient donné la primauté au système commercial multilatéral.

L'augmentation du régionalisme qui a caractérisé la première décennie du 21^e siècle a opposé ceux qui voient ces accords commerciaux régionaux (ACR) comme une menace pour le système commercial multilatéral contre ceux qui considèrent que les accords commerciaux régionaux contribuent au système commercial multilatéral. En réalité, cependant, une variété d'accords commerciaux régionaux ont été formés, dont certains sont un peu plus conformes à l'OMC que les autres. La question fondamentale ici concerne la mesure dans laquelle la gouvernance du commerce international pourrait être dévolue à ces accords commerciaux bilatéraux et régionaux et quel impact cela pourrait avoir sur la capacité de l'OMC de rester au centre du système commercial international.

Le plus grand défi posé aux pays en développement par les accords commerciaux régionaux, c'est que quand ils impliquent des négociations avec un partenaire plus puissant, les risques que le résultat peut les laisser dans une situation pire qu'avant les négociations sont très élevés. C'est en grande partie parce qu'ils sont peu susceptibles d'être en mesure d'exercer des pressions sur les pays les plus puissants parce que la petite taille de leurs marchés fait que toute menace de restrictions de l'accès au marché est inefficace. Mais dans le monde réel des négociations, la «peur de l'exclusion" l'emporte sur tout sentiment d'impuissance pour influer sur les négociations que pourraient sentir les pays en développement. Cela, comme on le verra dans la section 5 du document, a été l'expérience des pays ACP dans les négociations des APE.

À notre avis il ya des distinctions importantes qui doivent être faites afin de clarifier et de mieux orienter la discussion. Avec la dimension du développement ayant été définie d'une certaine manière, la question suivante à examiner consiste en implications pour les pays ACP individuels ou des groupes des pays ACP. Comme déjà mentionné, la décision d'exempter les PMA de pratiquement tous les engagements du PDD crée effectivement une division des pays ACP en deux catégories : les pays ACP qui appartiennent au groupe des PMA et donc bénéficiaires d'un traitement spécial, et les pays ACP non-PMA.

Nous avons également déjà fait référence au groupe de petites économies, qui même s'il n'est pas officiellement reconnue comme une catégorie distincte à l'OMC, ont persuadé la réunion ministérielle de Doha d'établir un programme de travail pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies. Le programme de travail définirait des réponses aux questions identifiées liées au commerce pour leur pleine intégration dans le système commercial multilatéral. Notre examen de la façon dont la dimension du développement pourrait être interprété, sur la base du paquet du Cycle de Doha actuellement en promotion se concentrera donc sur ces deux sous-catégories de pays ACP: (i) les pays ACP qui sont aussi des PMA, et (ii) – les pays ACP non PMA.

1. Les pays ACP les moins avancés

Environ 32 pays ACP sont classés comme pays les moins avancés. Au premier abord, ces pays semblent avoir gagné le plus en termes de reconnaissance de leurs problèmes de développement. Cependant, dès que nous commençons à réfléchir à la façon dont ils sont effectivement censés bénéficier de l'exemption presque complète des engagements du Cycle de Doha qui leur a été étendue, il devient clair qu'il ya des lacunes importantes dans ce qu'on leur offre. Leur position "exclusif" comme bénéficiaires du traitement en franchise de droits et sans contingent est également une source potentielle de tensions avec d'autres pays en développement. En outre, les pays ACP les moins développés sont confrontés au défi supplémentaire de devoir défendre ou protéger tout traitement spécial qu'ils reçoivent dans le Cycle de Doha de l'érosion qui peut être causée par des concessions qu'ils font à des partenaires dans les accords commerciaux bilatéraux et les accords de libre échange tels que les négociations des APE.

Alors, quel est le score pour les PMA ACP sur la base des projets de textes2008 ? Comme déjà mentionné, le noyau de la dimension développement pour les PMA est le traitement FDSC qui leur est étendue. Cela donne 97 pour cent des exportations des PMA à un traitement en franchise de droits et sans contingent sur les marchés des pays développés ainsi que celles des pays en développement qui sont en mesure de le faire. Le problème est que presque toutes les exportations des PMA peuvent être incluses dans les 3 pour cent des lignes tarifaires non couverts par le traitement FDSC. De toute évidence, la façon dont cet engagement sera mis en œuvre par les différents pays varie. Il est connu, par exemple, que lorsque les États-Unis ont insisté sur 97 pour cent de la couverture comme objectif explicitement défini, ils étaient principalement préoccupés par l'impact de la suppression de toutes les restrictions sur les importations de textiles et de vêtements des pays comme le Bangladesh. En d'autres termes, ils voulaient conserver la souplesse nécessaire pour exclure certains produits de leur régime FDSC (textile et vêtements dans le cas du Bangladesh). Au premier abord, les textiles et vêtements importés de pays africains ne semblent pas être un problème pour les États-Unis qui avait déjà mis en place presque le traitement de FDSC pour l’Afrique sub-saharienne depuis 2000 sous l'initiative de l'Africa Growth and Opportunities Act (AGOA).

Étant donné que les programmes tels que l'AGOA ne sont pas permanents, le risque que les pays ACP PMA peuvent à un certain moment dans le futur voir leurs principales exportations (sans doute en expansion) exclues du traitement FDSC ne peut pas être ignoré. Cela suggère que de nouvelles améliorations dans l'offre FDSC sont nécessaires si l'offre doit fournir des avantages réels à ces pays, y compris la stabilité et la certitude que les investisseurs recherchent. La recherche suggère que les avantages de l'accès aux marchés FDSC seront réduits par l'exclusion de 3 pour cent des lignes tarifaires ainsi que par des règles d'origine restrictives. Une autre considération est le fait que de nombreux marchés importants des pays en développement s’accroissent à un rythme plus rapide que les marchés des pays industrialisés. Cela rend l'expansion de la couverture géographique du régime importante. Les types d'améliorations nécessaires pour assurer des programmes significatifs d’accès aux marchés FDSC pourraient donc inclure:

• La couverture complète des produits (100% au lieu de 97%) ;
• Élargissement de la couverture géographique ;
• Règles d'origine souples ;
• Les obstacles techniques au commerce (OTC) et les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS); et
• Stabilité qui ne peut finalement être atteint qu’en faisant de tels programmes permanents

Une leçon évidente de l'expérience de nombreux pays africains dans le cadre du programme AGOA et de nombreux pays ACP avec les préférences de l’UE est que les préférences d'accès au marché seules ne suffisent pas. L’accès aux marchés FDSC n'a de la valeur que si les pays bénéficiaires disposent de l'infrastructure et de la capacité à profiter de l'accès au marché offert. Mais la faible capacité de production n'est pas toujours le principal obstacle à l'exportation lorsque l'accès au marché est disponible. Les règles d'origine, qui définissent où un produit est fait, sont souvent un problème majeur. Une interprétation plus généreuse de ces règles serait un immense avantage pour les PMA. Par exemple les règles d'origine qui minimisent les besoins pour l'approvisionnement local peuvent effectivement encourager la transformation locale et régionale, contribuant ainsi à la diversification. Les exportations des PMA ont également été entravée par une variété de OTC et SPS dans les pays développés. Elles doivent aussi être abordées, de sorte qu'un équilibre approprié soit trouvé entre les intérêts des consommateurs et les intérêts essentiels des pays exportateurs. Les OTC et SPS sont susceptibles de devenir des obstacles plus importants au commerce tandis que les préférences dont bénéficient actuellement les PMA sont peu à peu érodé.

À la lumière des capacités de production limitées de ces pays, le Programme d'Aide pour le commerce (APC) possède le potentiel de jouer le rôle important de catalyseur en éliminant certaines contraintes de capacité rencontrés par les PMA. La question n'est pas seulement que des ressources financières suffisantes doivent être mises à la disposition, il est également important qu'il y ait appropriation nationale des programmes financés dans le cadre du programme d'Aide pour le commerce. Certains experts ont fait valoir que l'OMC n'a pas compétence dans ce domaine – un point qui semble être confirmé par le fait que les responsabilités actuelles de l'OMC sur l'aide au commerce sont principalement d'ordre administratif. Cela étant le cas, les PMA ACP ont intérêt à veiller à ce que des mécanismes de suivi efficaces, y compris la coopération avec les institutions compétentes telles que la Banque mondiale, soient mis en place.

2. Les petites économies vulnérables (les pays ACP non-PMA)

Le groupe des petites économies vulnérables comprend principalement les pays d'Afrique non-PMA, les Caraïbes et le Pacifique, certains pays d'Amérique centrale et quelques pays d'Asie et du Moyen-Orient. La question de savoir qui se qualifie comme petite économie semble avoir été réglée au moins pour l'instant par l'adoption de critères qui déterminent l'admissibilité à un traitement spécial dans les négociations sur l'AMNA et l'agriculture. En vertu de ces critères, si la part mondiale moyenne d'un pays pour la période 1999-2004 (a) du commerce mondial des marchandises ne dépasse pas et (b) du monde commerce AMNA n'excède pas 0,10 pour cent et (c) du commerce AMNA mondial ne dépasse pas 0,40 pour cent, alors il se qualifie pour un traitement spécial en tant que petite économie vulnérable.[10] Selon l'OMC, environ 45 pays pourraient être considérés comme des petites économies vulnérables (se référer à la note 10 pour la liste complète).

À bien des égards, les petites économies vulnérables ont fait des progrès considérables dans les négociations. Au niveau général, leur succès dans la reconnaissance de leurs préoccupations particulières pourraient s'avérer l'un des résultats importants du cycle de Doha en ce qu'elle oblige les membres de l'OMC à faire face à la question de la différenciation des pays en développement, qui, jusqu'à l'émergence du groupe a été considérée comme trop sensible pour y faire face. L'idée que tous les pays en développement (sauf les PMA) devraient recevoir le même traitement a depuis longtemps été une source de tensions sous-jacentes entre les pays développés et en développement et de plus en plus entre les pays en développement eux-mêmes.

Plus précisément des progrès importants ont été accomplis dans les négociations sur l'AMNA et l'agriculture. Sur l'agriculture, les pays développés se sont fixé un objectif d'une réduction de tarif minimum moyenne de 54 pour cent, tandis que les pays en développement se sont fixé une réduction de tarif moyenne maximal cible de 36 pour cent. En comparaison, les petites économies sont appelés à entreprendre une réduction de tarif maximum moyenne de 24 pour cent. Comme indiqué précédemment, si les petites économies vulnérables choisissent d'appliquer la formule étagée, elles sont autorisées à procéder à des réductions de 10 pour cent plus petites dans chaque bande que les autres pays en développement (voir tableau 1).

En ce qui concerne les modalités sur l'AMNA, il a été indiqué plus tôt que les réductions tarifaires seront basées sur une formule "suisse simple", avec des coefficients distincts pour les pays développés et les pays en développement. En fait, trois options de coefficients sont offertes aux pays en développement, chaque choix étant lié à l'ampleur des flexibilités pour lesquelles ils optent. Dans un sens, le choix qu'ils font peut être considéré comme indiquant leur choix de la dimension du développement sur les réductions tarifaires. Le choix équivalent pour les petites économies vulnérables les oblige à lier toutes leurs lignes tarifaires, avec un niveau moyen consolidé qui ne dépasse pas une moyenne globale de 30 pour cent ou moins, selon ce que le tarif consolidé courant moyen pour le pays est c.- à-dire là où ils commencent (en particulier, si le tarif actuel> 50%, alors les résultats attendus <30% ; tarif actuel moyen de 30-50%, résultat attendu <27%; tarif actuel moyen de 20-30%, résultat attendu <18% ; tarif actuel moyen inférieur à 20% = réduction minimum ligne par ligne de 5% sur 95% de l'ensemble des lignes tarifaires). C’est clairement le cas que les flexibilités pour les petites économies vulnérables équivalent au traitement "favorable" pour les petites économies vulnérables par rapport aux autres pays en développement (sauf les PMA).

Les PEV ont également été des participants actifs dans les négociations sur les règles où elles ont suivi les négociations sur les subventions aux pêcheries et les accords commerciaux régionaux avec un intérêt particulier. En ce qui concerne les subventions aux pêcheries, tandis qu’elles sont généralement en faveur de disciplines fortes sur les subventions aux pêcheries, elles ont cherché un traitement spécial et différencié pour leur permettre de soutenir leurs industries de pêche naissantes. Certaines de leurs préoccupations semblent avoir été prises en compte dans le projet du Président de 2007, mais parce que des différences majeures persistent et pourraient s’être creusées depuis que le projet a été produit, les petites économies vulnérables peuvent encore voir leur marge de manœuvre restreinte dans ce domaine.

Les règles régissant les ACR à l'OMC ont également été une préoccupation majeure pour tous les pays ACP. Ils ont plaidé avec force pour une plus grande flexibilité en vertu de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), en ce qui concerne les pays en développement entrant dans de tels accords avec les pays développés. Une façon d’atteindre la flexibilité pourrait être en incorporant une disposition explicite de traitement spécial et différencié dans les règles actuelles, par exemple une clause de "réciprocité moins que complète".

Malheureusement, dans les négociations des APE, la façon dont l'UE a interprété la disposition clé de l'article XXIV, sur l'exigence que «l'essentiel des échanges commerciaux» soit couvert par un accord commercial régional, a provoqué des critiques de nombreux milieux, y compris les pays ACP, pour le manque de souplesse en ce qui concerne la couverture des produits et les délais pour la libéralisation. Il est resté à un repère de 80 pour cent de libéralisation sur une période – en général 15 ans pour la libéralisation tarifaire. Certains attribuent l'inflexibilité de l'UE à une réticence à créer un précédent qui pourrait limiter les ambitions de l'UE dans les négociations futures avec d'autres pays.

3. Préoccupations partagées à travers les ACP

Tous les pays ACP ont été préoccupés par la perte potentielle de recettes douanières de la libéralisation des échanges qu'ils pourraient être appelés à entreprendre. Ils ont également soulevé des préoccupations concernant l'érosion des préférences non réciproques pour les produits qui leur sont d'une importance vitale à l'exportation. Un nombre important de pays ACP ont également exprimé des préoccupations concernant la sécurité alimentaire, un sujet de préoccupation mis encore en évidence par les hausses des prix alimentaires de 2008. Aucune de ces questions est repris directement dans les propositions actuellement sur la table, à l'exception de l'érosion des préférences. Sur ce point, les pays donneurs de préférences doivent réduire les tarifs sur un nombre limité de produits plus lentement de manière à fournir aux pays bénéficiaires de préférences le temps supplémentaire pour l'ajustement.

Les hausses de prix alimentaires de 2008 ont braqué les projecteurs sur le rôle que le commerce international joue dans la sécurité alimentaire. Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, parmi eux de nombreux pays ACP, ne sont pas seulement préoccupés par l'effet des hausses de prix sur leurs factures d'importation, ils sont aussi inquiets sur certains moyen d’intervention adoptées par certains exportateurs de produits alimentaires. Un de ces moyens d’intervention – taxes à l'exportation sur les exportations alimentaires – peut réduire la quantité de nourriture disponible au niveau international. Ici, il peut évidemment y avoir des tensions entre les pays importateurs nets de produits alimentaires des pays ACP et les pays ACP avec le potentiel de produire plus de nourriture, qui peuvent afficher taxes à l'exportation comme un outil précieux pour encourager le développement de l'industrie agroalimentaire.

Les autres mesures qui inquiètent sont les mandats biocarburants et les subventions et les tarifs d'importation sur les approvisionnements moins chers de biocarburants qui sont devenus une caractéristique des politiques sur le biocarburant menées par un certain nombre de pays, notamment les États-Unis. Le problème est que si la tendance actuelle de la demande énergétique soutenue accélère la demande pour les cultures comme intrants dans la production de biocarburant, il peut y avoir une grave menace pour la sécurité alimentaire des pauvres dans le monde, surtout dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Une telle menace serait susceptible de menacer (probablement) les petits gains du Cycle de Doha.

En ce qui concerne la perte potentielle de recettes douanières, il est difficile de porter un jugement avant que le niveau des réductions tarifaires que les pays choisissent effectivement d'appliquer soit connu. Mais peut-être une considération pertinente ici est que la plupart des flexibilités recherchées par les pays ACP sont défensives en ce sens qu'elles sont conçues pour limiter l’ampleur de la libéralisation qu’ils doivent entreprendre.

Le corollaire de ceci est que leurs intérêts offensifs ont été probablement limités dans l'ambition. Cependant, même si cela devait être le cas, ce qui importe en définitive est de savoir si les pays ACP ont la capacité de réellement bénéficier de l'accès au marché accru, ainsi que de faire face à une concurrence accrue au pays. Cela signifie que plus de soutien et d'attention doit être dirigée vers la rupture des contraintes de l'offre, pour laquelle une aide internationale sera nécessaire. Pour cette raison, les pays ACP devraient maintenir la pression pour l'amélioration de l'aide pour le programme commercial, en particulier en ce qui concerne la sécurité sur les fonds à mettre à disposition et la nécessité d'assurer une appropriation nationale ou régionale des projets financés dans le cadre du programme.

Il est également intéressant de souligner que les résultats potentiellement positifs de la DDA peuvent être diminués ou compromis par des décisions prises dans le travail régulier et continu en dehors des négociations. Un bon exemple d'un tel travail pertinent en cours est le travail entrepris par le Comité sanitaire et phytosanitaire de l'OMC à l'égard de normes privées. Le résultat de ces discussions peut avoir des implications très importantes sur, par exemple, le secteur de la pêche, que tout traitement spécial et différencié aux pays en développement étendu sur les subventions aux pêcheries.

La seule conclusion possible de cette section est que chaque pays ACP, seul ou en combinaison avec d'autres doit définir une dimension de développement qui convient à sa situation économique. Il est également important d'être précis sur les intérêts qu'un pays ou groupe de pays veut avancer – et dans une certaine mesure, les petites économies vulnérables ont réussi à le faire – au lieu de se livrer dans ce que les partenaires de négociation peuvent considérer ou commodément traiter comme des débats théoriques sur la dimension du développement ou l'espace politique. Après tout, l'espace politique doit être utilisé pour avoir une valeur quelconque.

Notre analyse de l'évolution du PDD au cours des dix dernières années montre que le développement n'a pas été aussi central au cycle comme certaines personnes auraient pu l'imaginer au début en raison en partie à des développements importants en dehors du domaine des négociations. Dans cet esprit, notre troisième point de départ consiste à examiner les principaux développements économiques mondiaux qui se sont déroulés depuis le lancement du PDD, en particulier les développements, qui tout en n'étant pas sur le programme du PDD, sont généralement considérés comme ayant eu un impact majeur sur le système commercial mondial au cours de la dernière décennie. La plupart des commentateurs mettent en évidence l’évolution économique globale suivante :

• la montée des économies émergentes, notamment la Chine et l'Inde;
• la rareté des ressources;
• le changement climatique, et
• les désaccords sur les devises

L'interaction entre ces facteurs et d'autres changements importants à l’échelle mondiale, tels que les changements démographiques et les développements technologiques, ont changé le contexte du développement ainsi que les attitudes envers la politique de développement. Cela est évident dans l'influence croissante des économies émergentes dans la gouvernance de l'économie mondiale, la prolifération des accords commerciaux régionaux (ACR) et les traités bilatéraux d'investissement (TBI) – considéré par certains comme un moyen d'exporter des approches règlementaires du Nord au Sud; un sentiment croissant d'insécurité économique entre les pays, et au sein des pays parmi les travailleurs et les consommateurs, et un intérêt accru pour de nouvelles approches de la politique de développement.

Il ya au moins trois façons de penser à ces changements et à leurs implications possibles sur les négociations de Doha. Tout d'abord, il ya un besoin d'explorer ce qui est vraiment en train de changer. Ensuite, nous devons évaluer dans quelle mesure ces changements sont profonds, plus précisément si elles représentent une transformation structurelle. Enfin, il est important d'évaluer les implications de ces développements pour le PDD et la participation des pays ACP dans le Cycle. Le premier cadrage vise à identifier les changements majeurs qui sont devenus plus visibles au cours des négociations de Doha, mais qui n'ont pas été pris en compte lors lancement le la ronde en 2001. Le second cadrage dirige l'attention sur le rôle des économies émergentes et comment leur influence économique croissante pourrait avoir changé la dynamique de négociation dans le cadre du PDD. Enfin, nous considérons les implications des questions nouvelles et la montée des économies émergentes.

5.1 Qu'est-ce qui change exactement ?

1. Les nouveaux acteurs

Lorsque le PDD a été lancé en Novembre 2001, il était dans l'ombre de la réunion ministérielle de Seattle a échoué de novembre /décembre 1999. Deux ans après son lancement, une autre réunion ministérielle de l'OMC (Cancun, septembre 2003) s'est effondrée. L'effondrement des réunions ministérielles de chaque côté du lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales devrait permettre de consolider la position de l'OMC nouvellement créé a suggéré qu'il y avait des préoccupations au sujet de l'orientation future de l'organisation. Il y avait l'inquiétude dans certains milieux sur son ambition d'approfondir l'intégration internationale des marchés des biens et des capitaux (pas de travail), en particulier l'hypothèse implicite que la gestion économique nationale a été de jouer les seconds violons au commerce international et aux règles financières, au lieu de l'inverse. De nouveaux acteurs sont apparus pour s'opposer à la direction dans laquelle l'OMC paraissait se diriger.

Un groupe de nouveaux acteurs était composé des organisations de la société civile représentant principalement les travailleurs, les consommateurs et les intérêts environnementaux opposés à l'intrusion des règles commerciales internationales dans des régions auparavant considérées comme le domaine exclusif de la politique économique intérieure, dont les systèmes fiscaux, les règles de sécurité alimentaire, les règlements environnementaux et les politiques de promotion industrielle ont été parmi les principaux domaines de préoccupation. La vigueur avec laquelle ces groupes opposés à la direction dans laquelle l'OMC semblait se diriger a été démontrée par les "émeutes" de Seattle quand environ 30 000 militants se sont retrouvés à la réunion ministérielle de Seattle pour attirer l'attention à leurs doléances contre le système de l'OMC.

Leur sentiment d'injustice a été renforcé par la perception que les puissants intérêts commerciaux dans le secteur des produits pharmaceutiques, des logiciels et des services semblent avoir obtenu des concessions importantes dans le Cycle d'Uruguay qui ouvrirait de nouveaux marchés pour les pays en développement. Bien sûr, cela ne veut pas dire que la réunion a échoué en grande partie à cause de la pression de ces groupes. La réunion a échoué pour diverses raisons, dont une préparation inadéquate, une attitude ambivalente par le gouvernement hôte, des désaccords sur des questions nouvelles telles que les normes du travail et environnementales et la perception générale que l'ensemble du processus n'était pas transparent et inclusif.

Il est quelque peu ironique de constater que les mêmes intérêts corporatifs ont montré peu ou aucun intérêt dans le cycle de Doha, ce qui conduit certains observateurs à établir un lien entre l'absence de progrès dans le Cycle de Doha et le manque de soutien par les intérêts corporatistes des intérêts des entreprises dans les pays industrialisés. D'autres observateurs proposent une explication complètement différente pour le manque apparent d'intérêt dans le cycle de Doha par les entreprises des pays industrialisés. Leur centre de l'attention s'est déplacée vers les traités d'investissement bilatéraux (TIB) et les accords de libre-échange (ALE), en particulier puisque ces accords sont devenus la principale tribune pour la négociation des questions d'intérêt pour eux, des questions telles que l'investissement, les services, et les marchés publics.

Malheureusement, à cause de la nature disparate des intérêts poursuivis par les nouveaux acteurs, il est difficile pour eux d'exercer une pression soutenue sur le système de l'OMC, bien que l'OMC elle-même ait vu la nécessité d'accroître son interaction avec ces groupes. Ce résultat est ce que ceux qui étudient l'économie politique de la politique commerciale auraient prédit, car à leur avis, les intérêts des producteurs l'emporteront toujours sur les intérêts des consommateurs parce que les enjeux quantitatifs pour les producteurs (les intérêts des entreprises) ont tendance à submerger les intérêts disparates des consommateurs individuels.

Il ya cependant deux raisons pour lesquelles il peut être prématuré de radier la puissance de ces acteurs disparates. La première est qu'ils peuvent devenir plus sophistiqués dans leurs activités de lobbying. L'autre est que le sentiment d'insécurité économique croissante est de plus en plus ressenti par un nombre croissant de personnes. De nombreuses personnes considèrent la hausse des prix de la nourriture et des produits de base comme une menace potentielle à la sécurité alimentaire et énergétique et la menace est ressentie tant par les pauvres que par les classes moyennes.

Les pays en développement, en particulier les grandes économies émergentes sont le deuxième groupe de «nouveaux acteurs» qui ont émergé au cours des négociations. Nous les caractérisons comme nouveaux seulement dans un sens spécifique, à savoir qu’ils sont manifestement capables et désireux de s'engager dans le principal «jeu» de l'OMC de la libéralisation des échanges commerciaux réciproques. L'émergence du G20 dirigé par le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud a donné un nouvel élan à leur nouveauté. Le groupe a réussi à exiger avec succès que l'UE et les États-Unis rentrent à la planche à dessin et reviennent avec de meilleures propositions sur les subventions agricoles et les obstacles commerciaux (Bhagwati 2005). Après Cancun, le Quad – États-Unis, UE, Japon et Canada – qui avait précédemment défini les modalités de négociations de l'OMC a été remplacé par un nouveau groupe de quatre, qui comprenait les États-Unis, l’UE, le Brésil et l'Inde.

L'émergence du G20 ne devrait toutefois pas être considérée comme la première tentative faite par ces pays pour sérieusement prendre à partie le système commercial multilatéral. Pendant le Cycle d'Uruguay, certains pays en développement, notamment le Brésil et l'Inde, ont joué un rôle crucial dans l'élaboration du programme de négociation du Cycle, y compris l'importante décision de négocier le commerce des marchandises et le commerce des services sur des pistes parallèles. Donc, la question d'intérêt ici est la confiance en soi accrue manifestée par ces pays. L'assertivité reflétait deux évolutions significatives, une systémique et l'autre économique. Considéré du point de vue des pays en développement, il semblait que le système de l'OMC ne pouvait pas être changé pour servir les intérêts de tous ses membres à moins qu'il subisse une intervention chirurgicale majeure.

Une raison plus impérieuse pour la confiance en soi accrue des pays en développement était leur pouvoir économique grandissant. Le poids croissant des grandes économies en développement dans l'économie mondiale est évident dans les données sur le PIB et les exportations. Comme on peut le voir sur la figure 1, la part du PIB mondial représentée par l'Inde, le Brésil et surtout la Chine, au cours de la première décennie du 21^ème siècle a connu une croissance significative. En 2010, la Chine avait dépassé le Japon pour devenir la deuxième économie du monde après les États-Unis (figures 2 (a) et (b)). La Chine est désormais le plus grand pays exportateur dans le monde (Figure 3).

Figure 1: Part des économies émergentes du PIB mondial (% du PIB mondial) en 2000 et 2009

5.2 Ces modifications reviennent-elles à une rupture structurelle avec le passé ?

5.3 Que signifient ces changements pour l'OMC, le Cycle de Doha et les pays ACP ?

6. PROPOSITIONS D’UNE APPROCHE STRATÉGIQUE POUR LE PDD

6.1 Intégration du développement dans les accords commerciaux : promesses et réalités

6.2 Penser à long terme

7. LA VOIE À SUIVRE : DE DOHA À L'AVENIR

1. Consolidation des gains provenant des Accords de l'OMC existants

1. Nouvelles questions

7.3 Préparation d'un système commercial multipolaire

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS